Secrétaire d'État

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Un ou une secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.

Belgique

Les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative sous l'égide du Premier ministre. Dans la limite de leurs attributions, les secrétaires d'État ont tous les pouvoirs d'un ministre ; ils ont le pouvoir de contresigner les arrêtés royaux^[1]. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones.

L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créée en 1960 au sein du gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État »^[2]. Dans l'esprit du constituant, les secrétaires d'État avait pour vocation d'alléger la tâche des ministres, de réduire leur nombre et de regrouper les services de façon plus rationnelle^[1]

Canada

Il existait auparavant dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État des Affaires extérieures (Secretary of State for External Affairs, remplacé depuis par un ministre des Affaires étrangères) et un secrétaire d'État du Canada (dont le portefeuille a varié) mais ces titres ont disparu en 1993.

Entre 1993 et 2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier.

Espagne

Articles détaillés : Secrétaire d'État (Ancien régime en Espagne) et Secrétaire d'État (Espagne).

En Espagne, la charge de secrétaire d'État (Secretario de Estado) fut exercée, entre 1714 (réformes de Philippe V) et 1833 (fin du règne de Ferdinand VII), par les dirigeants du pouvoir exécutif, par délégation et sous le contrôle direct du roi, qui n'en restait pas moins monarque absolu.

Aujourd'hui, les secrétaires d'État sont des hauts responsables de l'administration gouvernementale.

États-Unis

Articles détaillés : Secrétaire d'État des États-Unis et Secrétaire d'État (État américain).

Aux États-Unis, les ministres du cabinet portent tous le titre de « secrétaire ». Le poste de secrétaire d'État (Secretary of State) correspond au ministre des Affaires étrangères des autres pays et son ministère est le département d'État.

Dans les États, le secrétaire d'État est également un ministre responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de secrétaire du Commonwealth.

France

Articles détaillés : Secrétaire d'État (France) et Secrétaire d'État (Ancien Régime).

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Irlande

Article détaillé : Secrétaire d'État (Irlande).

Un Secrétaire d'État (en anglais : Minister of State , en irlandais : Aire Stáit) est un poste gouvernemental en Irlande attaché à un ou plusieurs Départements d'État du gouvernement de l'Irlande et assiste un ministre de ce gouvernement.

Italie

Fonctions historiques

Royaume de Naples, Royaume de Sicile :
- Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État présidaient le conseil des ministres :

Secrétaire d'État des royaumes de Naples et de Sicile.

Monaco

Le secrétaire d’État est le secrétaire du prince souverain de Monaco. Actuellement^[Quand ?] : Jacques Boisson (juillet 2008–)

Norvège

En Norvège, les secrétaires d’État (statssekretær) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre.

Pays-Bas

Les secrétaires d’État (staatssecretaris) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre. Ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

Royaume-Uni

Article détaillé : Secrétaire d'État (Royaume-Uni).

Au Royaume-Uni, secrétaire d'État (Secretary of State) est le rang ministériel le plus élevé. Les secrétaires d'État font partie du Cabinet et dirigent un Département ministériel.

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVI^e siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIII^e siècle.

Suisse

En Suisse, le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire.

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département, mais cette réforme fut repoussée en votation populaire^{[réf. nécessaire]}.

Secrétaire d’État du DFAE

Article détaillé : Secrétariat d'État du Département fédéral des affaires étrangères.

1979-1980 : Albert Weitnauer (de)
1980-1983 : Raymond Probst (de)
1984-1989 : Edouard Brunner
1989-1992 : Klaus Jacobi
1992-1999 : Jakob Kellenberger
1999-2005 : Franz von Däniken (de)
2005-2010 : Michael Ambühl
2010-2012 : Peter Maurer
2012-2016 : Yves Rossier
2016-2019 : Pascale Baeriswyl
2020 : Krystyna Marty Lang
2021-2023 : Livia Leu Agosti
Dès 06.2023 : Alexandre Fasel

Négociateur en chef avec l'Union européenne :

?-2016 : Jacques de Watteville
2016-2018 : Pascale Baeriswyl
2018-2020 : Roberto Balzaretti
2020-2023 : Livia Leu Agosti

Secrétaire d'État à l'économie (SECO)

Article détaillé : Secrétariat d'État à l'économie.

1978-1984 : Paul Jolles (de)
1984-1986 : Cornelio Sommaruga
1986-1999 : Franz Blankart
1999-2004 : Syz David Werner
2004-2011 : Jean-Daniel Gerber
2011-2022 : Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch
depuis 2022 : Helene Budliger Artieda

Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Article détaillé : Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation.

1992-1997 : Heinrich UrsprungHeinrich Ursprung
1997-2007 : Charles Kleiber
2008-2018 : Mauro Dell'Ambrogio
depuis 2019 : Martina Hirayama

Secrétaire d'État aux questions financières internationales (SIF)

Article détaillé : Secrétariat d'État aux questions financières internationales.

2010-2013 : Michael Ambühl
2013-2015 : Jacques de Watteville
2016-2019 : Jörg Gasser
depuis 2019 : Daniela Stoffel (de)

Secrétaire d'Etat aux migrations (SEM)

Article détaillé : Secrétariat d'État aux migrations (Suisse).

2015 : Mario Gattiker (de)
depuis 2022 : Christine Schraner Burgener

Vatican

Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église catholique romaine après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

Notes et références

↑ ^{a et b} Marc Uyttendaele et Paul Martens, Trente leçons de droit constitutionnel, Anthemis, coll. « Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles », 2020 (ISBN 978-2-8072-0699-1), p. 465-467
↑ Pierre Havaux, « Cinq ministres en 1831, un casting très confédéral », Le Vif/L'Express, 32^e année, n° 43, 24-30 octobre 2014, p. 26-29.