Responsabilité diminuée

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable.

Voir

Liens externes

  • Bibliographie choisie sur la responsabilité atténuée en droit pénal sur le site de François Lareau (LL.M., lawyer/avocat, Barreau du Québec)
  • icône décorative Portail du droit