Reshumot

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Reshumot
Présentation
Type
Périodique, journal officielVoir et modifier les données sur Wikidata
Localisation
Localisation
 Israël

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Reshumot ou Rashumot (en hébreu רשומות, littéralement « archives ») est le journal officiel d'Israël.

À la création de l'État d'Israël en 1948, la revue s'appelait Iton Rishmi (עתון רשמי, littéralement « journal officiel »), et elle a pris son nom actuel avec l'article 13 de la loi de transition de 1949 (he)[1],[2].

Les sections de Reshumot sont[3] :

  • Yalkut Ha-Pirsumim (ילקוט הפרסומים[4]) : annonces du gouvernement (he)
  • Sefer Ha-Chukkim (ספר החוקים[4]) : législation principale
  • Chukkei Taktziv : législation budgétaire
  • Kovetz Ha-Takkanot : législation secondaire et dispositions réglementaires
  • Hatza'ot Chok : propositions de loi introduites à la Knesset
  • Chukkei Taktziv (Hatza'ot) : propositions de loi budgétaires

Références

  1. ↑ (en) Suzie Navot, The Constitutional Law of Israel, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, , 380 p. (ISBN 978-90-411-2651-1), p. 81.
  2. ↑ (he) חוק המעבר, התש"ט-1949 : « ."כל דבר שהחוק דורש את פרסומו בעתון הרשמי יפורסם מעתה ברשומות; כל מקום בו נאמר בחוק "עתון רשמי" ייקרא מעתה "רשומות » et (en) Transition Law, 5709-1949 : « Everything required by law to be published in Iton Rishmi shall henceforward be published in Reshumot; every reference in the law to Iton Rishmi shall henceforward be deemed to be a reference to Reshumot. », sur le site de la Knesset.
  3. ↑ (en) « Reshumot », Foreign Official Gazette Database, Center for Research Libraries (en).
  4. ↑ a et b (en) « Israel: Sources », sur archontology.org.

Liens externes

  • (he) Reshumot sur le site du ministère de la Justice
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