Registre des lobbies

Un registre des lobbies, aussi connu comme registre de transparence ou registre des lobbyistes au Canada, est une banque de données qui prend en compte des lobbyistes et les caractéristiques sur leurs activités. Le registre est accessible pour le public. Le but est d'établir transparence sur ingérences possibles des groupes d'intêrets sur les parlementaires. Plusieurs études suggèrent que la transparence dans la branche du lobby aboutit à l'abaissement de la corruption^[1].

Arrangement

Beaucoup d'organisations non gouvernementales (ONG) considèrent la possibilité de contrôle et de consécration comme prérequis pour un registre effectif. Il est critiqué dans un grand nombre de cas que ceci n'a pas été réalisé^[2]. L'enregistrement contraignant à partir de certaines dépenses financières ou à partir d'un certain temps de travail passant avec lobbying doit empêcher une entrave démesurée bureaucratique à l'accès pour les acteurs de petite taille. Un règlement de ce genre est populaire auprès des défenseurs d'un registre des lobbies et il est établé, par exemple, aux États-Unis^[3],[4].

Données contenues

La plupart des registres contiennent au moins les données suivantes :

• Identité du lobbyiste
• Client
• Objectif
• Ressources financières à la disposition

Une enquête auprès de lobbyistes, exécutée par l'Organisation de coopération et de développement économiques, est arrivée à la conclusion que la plupart d'eux approuvent un registre contraignant et la publication des données mentionnées ci-dessous (sauf données financières)^[2].

Registres des lobbies dans différents pays

France

En France, il existait déjà un registre de renseignement depuis 2009. Mais un nouveau registre de transparence, mis en ligne à partir d´octobre 2013, s´inspire directement du modèle bruxellois. Toute personne ou organisme qui influe les députés ou la politique française, a la possibilité de s'enregistrer dans le registre pour rendre publique leur travail et leur influence. Il faut indiquer le nom de ses clients, les honoraires perçus pour le seul lobbying au Parlement, les objectifs et missions à remplir ainsi que le chiffre d´affaires ou les montants dépensés en termes de lobbying^[5]. En plus il existe un nouveau code de conduite des représentants d´intérêts à qui les lobbyistes inscrits doivent se tenir. L’inscription sur le registre des représentants d’intérêts donne droit, en contrepartie, à des modalités d’accueil facilitées à l’Assemblée nationale, sur présentation d’une carte spécifique remise aux personnes inscrites sur le registre. Par ailleurs, l’inscription sur le registre sera mentionnée lorsque les représentants d’intérêts auront été auditionnés dans le cadre d’un travail parlementaire : une telle mention permet d’informer les parlementaires, ainsi que les citoyens, sur le fait que les personnes auditionnées se sont conformées aux obligations de transparence et de déontologie dans leurs contacts avec la représentation nationale. Cette reconnaissance passe également par la possibilité, pour les représentants d’intérêts inscrits, d’être informés de l’actualité de l’Assemblée nationale par le biais d’outils de veille, ainsi que par la possibilité de mettre en ligne, sur le site Internet de l’Assemblée nationale, des contributions en lien avec le travail parlementaire.

Les types de représentant d´intérêts sont:

• sociétés de conseil
• entreprises privées
• organisations professionnelles et syndicats
• ONG et associations
• groupe de réflexion
• organismes de recherche ou universitaires
• autorités administratives
• organisations publiques

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d’un répertoire numérique national des représentants d’intérêts, ce qui a entraîné la disparition du registre de l’Assemblée^[6].

Union européenne

À l’Union européenne, il existe un registre de transparence facultatif, entré en vigueur en juillet 2011 et qui unit la liste des lobbyistes du Parlement européen et le registre de la Commission européenne. Ce registre indique le nom des lobbyistes, l’organisme, les honoraires perçus pour le lobbying et les buts. En raison du caractère facultatif, le Parlement et la Commission donnent des motifs pour disposer les groupes d’intérêts à s'enregistrer au registre de transparence. Un motif est un badge pour donner un accès durable au Parlement aux groupes d’intérêts inscrits. En cas de non-respect du code de conduite des représentants d’intérêts ou de fourniture de fausses indications d’enregistrement de données, des sanctions peuvent être adoptées, comme la suppression du registre. Mais selon des critiques, il n´existe pas assez de possibilités de contrôle. De plus, le caractère facultatif est critiqué. Enfin, le Conseil de l’Union européenne n'est pas concerne par l’inscription sur un registre de transparence.

Allemagne

En Allemagne, il n'existe pas de registre obligatoire des lobbies. Depuis 1972, les associations peuvent enregistrer dans une liste contenant leurs coordonnées, le directoire et les représentants, leurs intérêts généraux et le nombre de membres. La liste est limitée aux associations et ne contient aucune information sur lobbyistes indépendants, avocats, laboratoires d'idées et ONG. L'enregistrement est facultatif et la possibilité de s'informer sur les ressources financières des lobbyistes n'est pas donnée. Un règlement dictant que l'enregistrement soit le prérequis pour être entendu au parlement a été annulé peu de temps après son entrée en vigueur^[7]. C'est pour cette raison que la liste n'est pas regardée comme un moyen pour créer plus de transparence en Allemagne par plusieurs ONG et aussi par l'opposition parlementaire du Bundestag^[8]. Multiples propositions de loi concernant l'introduction d'un registre effectif ont été refusées^[9],[10].

Suisse

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En Suisse, il n'existe pas de registre des lobbies. Les parlementaires siégeant à l'Assemblée fédérale ont par contre l'obligation de déclarer leurs liens d'intérêts. Pour une meilleure compréhension et une transparence des activités, l'association Lobbywatch tient à jour une base de données permettant d'identifier les lobbies actifs au niveau fédéral.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Conflit d'intérêts

Liens externes

• Registre de transparence de l'Union européenne
• Les représentants d'intérêt sur le site de l'Assemblée nationale
• Ancien tableau des représentants d'intérêts enregistrés à l'Assemblée nationale

• Sciences de l’information et bibliothèques