Résolution 1261 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1261

Enfants soldats dans l'Est de la République démocratique du Congo

Caractéristiques

Date	25 août 1999
Séance no	4 037
Code	S/RES/1261 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 15
Sujet	Les enfants dans les conflits armés
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1999

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Argentine
• Bahrain
• Brésil
• Canada
• Gabon
• Gambie
• Malaisie
• Namibie
• Pays-Bas
• Slovénie

Résolution n^o 1260 Résolution n^o 1262

modifier

La résolution 1261 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 août 1999, condamne le ciblage des enfants dans les conflits armés, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats^[1]. Ce fut la première résolution du Conseil de sécurité sur ce sujet^[2].

Le Conseil de sécurité a été informé avant l'adoption de la résolution que 300 000 enfants âgés de sept ou huit ans servaient comme soldats, guérilleros ou dans des rôles de soutien dans des conflits armés dans plus de 30 pays à travers le monde^[3]. Il a également été dit que les guerres et les conflits armés des dix dernières années avaient tué 2 millions d'enfants^[4].

Résolution

Préambule

Le préambule de la résolution faisait état des efforts récents visant à mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats en violation du droit international, notamment Convention sur les pires formes de travail des enfants (Convention 182 de l'Organisation internationale du travail) et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui interdit la conscription forcée des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou la participation à des crimes de guerre^[5].

Dispositif

Le Conseil de sécurité a exprimé sa préoccupation quant aux effets des conflits armés sur les enfants et par leurs effets à long terme sur la paix, la sécurité et le développement. Il a fermement condamné le ciblage des enfants dans les conflits par le meurtre, mutilation, les violences sexuelles, les enlèvements, le déplacement forcé ou la conscription dans les forces armées^[6]. Toutes les parties concernées ont été appelées à respecter leurs obligations en vertu du droit international, en particulier les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi qu'à traduire les contrevenants en justice. Les parties ont également été invitées à assurer la protection des enfants (en particulier en ce qui concerne les violences sexuelles) et à prendre au sérieux leur bien-être et leurs droits lors des négociations de paix ainsi qu'à faciliter en outre l'acheminement de l'aide humanitaire aux enfants.

Le conseil a soutenu les efforts du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Il a souligné l'importance de la sûreté, de la sécurité et de la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire et a exhorté tous les pays et le système des Nations Unies à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés par des efforts politiques et la démilitarisation, la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration des enfants soldats^[7]. Le Conseil a rappelé les dispositions de la résolution 1209 (1998) concernant les effets de la prolifération des armes sur les groupes vulnérables, en particulier les enfants et a rappelé à cet égard aux États l'exigence de la restriction des transferts d'armes qui provoqueraient ou prolongeraient un conflit^[8].

La résolution a réaffirmé la volonté du Conseil de sécurité, face à la situation des enfants dans les conflits armés, de :

(a) assurer la fourniture d’une assistance humanitaire à la population civile et prendre en compte les besoins des enfants ;

(b) soutenir la protection et la réinstallation des enfants déplacés par l'intermédiaire du HCR et d'autres organismes ;

(c) prendre en compte l'impact sur les enfants lors de l'adoption de mesures au titre de l'article 41 de la Charte des Nations Unies concernant les sanctions ;

(d) envisager des réponses appropriées lorsque des bâtiments ou des sites utilisés par des enfants ont été pris pour cible dans un conflit armé.

Enfin, le Secrétaire général Kofi Annan a été invité à veiller à ce que le personnel des Nations Unies ait une formation appropriée sur les droits et le bien-être des enfants et à faire rapport au Conseil avant le 31 juillet 2000 sur la mise en œuvre de la résolution actuelle.

Voir également

• Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés
• Résolution 1314 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1261 » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• Texte de la résolution sur undocs.org

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