Référendums en Colombie

Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles en Colombie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.

Référendums législatif d'origine populaire, avec accord des autorités

Les articles 103 et 104 de la constitution colombienne de 1991 font du référendum un moyen d'expression de la souveraineté du peuple, au résultat légalement contraignant. L'article 155 permet ainsi à un projet de loi d'être porté au parlement s'il réunit les signatures d'au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le parlement peut alors l'adopter, le rejeter, ou décider de le soumettre à référendum. Un porte-parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n'importe quelle étape du processus^[1].

Si les autorités décident de la tenue d'un référendum, seul le vote favorable du Sénat est obligatoire au niveau parlementaire — sans qu'il soit nécessaire de consulter la Chambre des représentants —, ainsi que la décision favorable du président de la Colombie approuvée en conseil des ministres^[1].

Conditions de validité

Le projet de loi est alors proposé au vote de la population à une date différente de tout autre scrutin électoral. Le scrutin est soumis à l'article 41 de la loi électorale, qui impose une participation minimale d'un tiers des inscrits pour que le résultat, approuvé ou rejeté à la majorité absolue (50 % +1) des voix^[2],[3], soit déclaré valide^[1],[4].

Référendums abrogatifs d'origine populaire, seule

L'article 170 de la Constitution colombienne de 1991 permet à la population colombienne de mettre en œuvre des référendums abrogatifs à l'encontre de certaines lois votées par le parlement^[5].

Les signatures d'au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies dans un délai de six mois à partir du début de la collecte. En 2017, un total de 36 783 940 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 3 678 000 signatures^[6]. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour pallier le nombre variable de signatures invalides ou en double^[5].

Restrictions et contrôle constitutionnel

Les référendums abrogatifs ne sont cependant pas autorisés à l'encontre de lois relatives au budget de l'État, aux lois sur la fiscalité, ainsi qu'à la ratification de traités internationaux^[5].

Conditions de validité

Le référendum est légalement contraignant. Il n'est cependant considéré comme valide qu'à la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation de la loi, ainsi qu'un quorum de participation des 25 % des inscrits^[5].

Référendums d'initiative parlementaire

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Notes et références

v · m Élections en Colombie
Présidentielles	1833 1837 1841 1845 1849 1853 1857 1861 1864 1866 1868 1870 1872 1874 1876 1878 1880 1882 1884 1886 1892 1898 1904 1910 1914 1918 1922 1926 1930 1934 1938 1942 1946 1949 1958 1962 1966 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 2018 2022 2026
Législatives	1931 1933 1935 1937 1939 1941 1943 1945 1947 1949 1958 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1991 1994 1998 2002 2006 2010 2014 2018 2022 2026
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