Règlement de 1738 : Références, Bibliographie, Annexes Wikipédia, l'encyclopédie libre

Règlement de 1738

Cet article est une ébauche concernant la Corse, la Ligurie, le royaume de France et Fontainebleau.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le règlement de 1738, officiellement Règlement fait pour apaiser les turbulences entre Gênes et la Corse (italien : Regolamento fatto per sedar le turbolenze tra Genova e Corsica), est un projet de pacification pour la Corse signé le 18 octobre 1738 à Fontainebleau entre l'archiduché d'Autriche (par Jean-Népomucène de Liechtenstein), le royaume de France (par Amelot) et la république de Gênes (par Giuseppe Brignole)^[1]^,^[2]^,^[3]. Il contient quinze articles^[4]. Le document reprend dans l'essentiel les concessions formulées en 1733, à savoir^[2] :

une amnistie générale pour les révoltes qui traversent l'île depuis 1733 ;
une remise de toutes les tailles et impositions non acquittées jusqu'à septembre 1738 ;
l'implémentation de quatre familles nobles chaque année avec primogéniture ;
la fondation d'un Tribunal suprême à Bastia composé de trois auditeurs étrangers ;
la promesse de rigueur dans la justice criminelle accompagnée d'une surveillance stricte des fonctionnaires génois.

Références

↑ De Champgrand 1749, p. 86.
↑ ^{a et b} Ambrosi 1950, Introduction. La révolte depuis 1729, p. 25.
↑ Vérard 1999, p. 55.
↑ De Champgrand 1749, p. 85.

Bibliographie

[Ambrosi 1950] Christian Ambrosi, La Corse insurgée et la seconde intervention française au XVIII^e siècle (1743-1753), Grenoble, Imprimerie Allier, 1950, 236 p. (lire en ligne [PDF])
[De Champgrand 1749] Jean-François Goury de Champgrand, Histoire de l'isle de Corse, Nancy, Abel-Denis Cusson, 1749, 296 p. (lire en ligne )
[Vérard 1999] Vérard, La Corse ou Résumé des divers écrits relatifs à cette île et à ses habitants depuis leur origine connue jusqu'à la fin de 1815, Ajaccio, Alain Piazzola, 1999 (ISBN 978-2-907161-42-8, lire en ligne)