Présomption
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La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. Toutefois, cette définition ne rend pas compte de toutes les présomptions[1]. C'est aussi un genre de prétention, de suffisance, c'est comme une opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même.
Droit par pays
Droit français
Article détaillé : Présomption en droit français.
En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction probatoire incidente[2], c'est-à-dire, faits qui n'ont pas été réalisés dans un but probatoire.
Le droit pénal connaît la présomption d'innocence. Certaines personnes disent que, lorsqu'on parle d'un « coupable présumé » (violeur présumé, tueur présumé, etc.), on préjuge de la culpabilité de la personne, ce qui serait illégal[réf. nécessaire]. En réalité, il s'agit d'un abus de langage, on devrait plutôt parler de présupposé d'innocence.
Droit québécois (Canada)
Article détaillé : Présomption en droit québécois.
En droit québécois, les présomptions sont régies par l'article 2847 du Code civil du Québec. Entre autres, l'alinéa 2 décrit la présomption simple qui « peut être repoussée par une preuve contraire ».
Notes et références
- ↑ Stefan Goltzberg, Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori., Bruylant, (lire en ligne)
- ↑ Quétand-Finet 2013.
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
- présomption, sur le Wiktionnaire
Bibliographie
- Goltzberg, Stefan, Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori, Bruylant, Bruxelles, 2012 (ISBN 2802738194)
- Claire Quétand-Finet, Les présomptions en droit privé, Paris, IRJS Éditions, coll. « Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne », , 319 p. (ISBN 978-2-919211-19-7).
Articles connexes
- Préjugé
- Présomption d'innocence
- Présomption de paternité
- Présomption irréfragable en droit français (qui n'admet pas la preuve contraire)
- Praesumptio iuris tantum (it)(contre laquelle on peut apporter une preuve contraire)
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