Préméditation
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En droit pénal, la préméditation est l'intention mûrie et délibérée de commettre une action, surtout mauvaise.
Droit par pays
Droit canadien
Article détaillé : Meurtre au premier degré.
En droit pénal canadien, le critère de préméditation n'existe que pour le meurtre au premier degré, d'après l'art. 231 (2) C.cr.[1]. La mens rea du meurtre est l'intention spécifique de tuer ou l'intention spécifique de causer des lésions corporelles de nature à causer la mort[2], mais cela n'équivaut pas nécessairement à une préméditation. En cas de défaut de prouver la préméditation, un accusé peut néanmoins être condamné pour meurtre au deuxième degré.
Droit français
Article détaillé : Préméditation en droit pénal français.
La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé » [3]
Notes et références
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