Politique fiscale
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La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.
Objectifs
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :
- l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
- l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
- l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.
Description
La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].
La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.
En France
Articles détaillés : Fiscalité en France et Droit fiscal en France.
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Notes et références
- ↑ La politique fiscale dans l’Union européenne, Commission européenne, 2000, page 5
Voir aussi
Bibliographie
- Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Lextenso-LGDJ, 2012, 11e édition, 316 p.
- Jean Lamarque, Olivier Négrin et Ludovic Ayrault, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.
Articles connexes
- Imposition (fiscalité)
- Politique budgétaire
- Courbe de Laffer
- Fiscalité en Europe
- Droit fiscal en France
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