Police complémentaire de groupe
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En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d'assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de construction au-delà de leurs plafonds d’assurances de responsabilités décennales respectifs.
Il s’agit d’une police de seconde ligne, par chantier.
Notes et références
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