Pays salonais

Pays salonais
Blason de Pays salonais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Forme Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège 281, boulevard Maréchal Foch
Salon-de-Provence
Communes 17
Président Nicolas Isnard (LR)
Date de création
Code SIREN 20005480700165
Démographie
Population 146 688 hab. (2018)
Densité 285 hab./km2
Géographie
Superficie 514,8 km2
Localisation
Localisation de Pays salonais
Le territoire du Pays salonais au sein de la métropole.
Liens
Site web agglopole-provence.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Le Pays salonais est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Le territoire comprend les 17 communes précédemment membres de la communauté d'agglomération Agglopole Provence qui a fusionné au sein de la métropole le . Le conseil de territoire a adopté le nom de Pays salonais le [1].

Communes membres

Le territoire du Pays salonais est créé par un décret du . Il comprend les 17 communes qui étaient jusqu'au membres de l'Agglopole Provence[2].

Communes du territoire de Salon-Étang de Berre-Durance et leur représentation au sein des conseils[3]
Commune Population Conseillers
Alleins 2 468 1
Aurons 533 1
La Barben 798 1
Berre-l'Étang 13 483 1
Charleval 2 604 1
Eyguières 6 852 1
La Fare-les-Oliviers 8 039 1
Lamanon 2 007 1
Lançon-Provence 8 738 1
Mallemort 5 972 1
Pélissanne 10 217 1
Rognac 12 016 1
Saint-Chamas 8 186 1
Salon-de-Provence 45 574 5
Sénas 7 006 1
Velaux 8 949 1
Vernègues 1 648 1

Administration

Conseil de territoire

Le conseil de territoire comprend 21 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire de l'Agglopole Provence[4],[5],[6].

Exécutif

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 6 vice-présidents[7],[4].

Le , Nicolas Isnard est élu président du conseil de territoire[8]. Il est réélu président le à l'unanimité avec 21 bulletins.

Compétences

À l'inverse de la communauté d'agglomération précédente ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire du Pays salonais n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[9].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[10],[11].

Notes et références

  1. ↑ Délibération n° 27 du conseil de territoire du (lire en ligne).
  2. ↑ Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
  3. ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19
  4. ↑ a et b Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14
  5. ↑ Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales
  6. ↑ Art. 51 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  7. ↑ Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales
  8. ↑ « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu,
  9. ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16
  10. ↑ Art. 55 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  11. ↑ Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.

Voir aussi

Bibliographie

  • Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, (lire en ligne)

Liens externes

  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
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