Netzwerkdurchsetzungsgesetz
Loi NetzDG
| Autre(s) nom(s) | Loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz |
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| Pays |  Allemagne |
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| Adoption | |
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| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
(de) https://www.gesetze-im-internet.de/netzdg/index.html
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La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news[1] et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017[2] par le Bundestag et est entrée en application le [3],[4]. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018.
Contenu
La loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif[5] à retirer dans les 24 h un contenu manifestement haineux après le signalement[6]. Si le caractère illégal est moins évident, les réseaux disposent alors d'une semaine pour réagir[6]. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d’euros[6].
Notes et références
- ↑ (en) « Germany starts enforcing hate speech law », sur bbc.com, BBC News, (consulté le ).
- ↑ « Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet », sur www.senat.fr (consulté le )
- ↑ Johanna Luyssen, « En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre humeurs et humour », sur Libération.fr, .
- ↑ « Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne », sur www.ifri.org (consulté le )
- ↑ « Allemagne : Entrée en vigueur de la loi sur l'application du droit sur les réseaux », sur merlin.obs.coe.int (consulté le )
- ↑ a b et c (en) By Patrick Evans, « Will Germany's new law kill free speech online? », sur BBC News, .
Articles connexes
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