Loi sur le divorce

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  • La Loi sur le divorce est la loi fédérale régissant le divorce au Canada.
  • La Loi sur le divorce de 1792 est historiquement la première loi française à autoriser le divorce.
  • La Loi sur le divorce (Divorce Act) est une loi néo-zélandaise concernant le divorce.
  • La Loi indienne sur le divorce (Indian Divorce Act) est une loi indienne qui énonce les règles de divorce pour les membres de la communauté chrétienne.
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