Loi sur le Nunavut
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Loi sur le Nunavut
| Titre | Loi sur le Nunavut |
|---|---|
| Pays |  Canada |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais et français |
| Sanction | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1993 |
Lire en ligne
laws-lois.justice.gc.ca/PDF/N-28.6.pdf
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La loi sur le Nunavut (en anglais : Nunavut Act) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l'organisation du gouvernement du Nunavut.
Annexes
Articles connexes
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Nunavut
- Provinces et territoires du Canada
Lien externe
- Loi sur le Nunavut sur le site Web de la législation (Justice) du gouvernement du Canada
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