Loi du 17 avril 1919

Cet article est une ébauche concernant la Première Guerre mondiale.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les conventions du Projet Histoire militaire.

La loi du , officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre[1], dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations.

Références

  1. ↑ « Partie officielle : lois », Journal officiel de la République française, no 107,‎ , p. 4050 (lire en ligne)
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la Première Guerre mondiale