Local Government Act 1888

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Local Government Act 1888
Données clés

Présentation
Titre An Act to amend the Laws relating to Local Government in England and Wales, and for other purposes connected therewith.
Pays Royaume-Uni
Territoire d'application Angleterre et pays de Galles
Type Loi du Parlement
Adoption et entrée en vigueur
Législature XXIVe
Sanction
Publication à la London Gazette
Entrée en vigueur

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Le Local Government Act 1888[a], typographié à l’époque de sa publication comme « le Local Government Act, 1888 », est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le et sanctionnée le suivant.

Œuvre du ministère conservateur (en) conduit par le marquis de Salisbury, il est introduit à l’état de projet comme le Local Government (England and Wales) Bill par Charles Ritchie, alors président du Bureau du gouvernement local (en). Il modifie la législation des autorités locales en Angleterre et pays de Galles en érigeant un échelon territorial supérieur, le comté administratif, doté d’une assemblée élue appelée « conseil de comté ».

Alors que d’autres réformes similaires sont adoptées à sa suite par le Local Government (Scotland) Act 1889 en Écosse et le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) en Irlande, cette loi est complétée par le Local Government Act 1894 (en), qui met en place un système de districts urbains et ruraux avec des assemblées élues. Ces deux textes sont en grande partie abrogés par le Local Government Act 1933 (en).

Histoire

Projet de loi

À la suite des élections générales des Communes de 1886, une majorité conservatrice se dégage, permettant de former un gouvernement. Menée par le marquis de Salisbury, elle reste toutefois relative, si bien que les conservateurs ont besoin du soutien du Parti unioniste libéral. Le prix d’un tel appui des unionistes libéraux est soumis à la présentation d’un projet de loi permettant que les comtés soient placés sous le contrôle d’assemblées élues, sur le modèle de celles des boroughs de comté, soumis au Municipal Corporations Act 1835 (en)[1].

Ainsi, le projet de loi, connu sous le nom de « Local Government (England and Wales) Bill », est introduit à la Chambre des communes le par le président du Bureau du gouvernement local (en) Charles Ritchie. Il prévoit la création de conseils de comté élus chargés des fonctions administratives des magistrats des cours de quarter sessions ; l’érection de dix grandes cités devant être des « comtés d’elles-mêmes » s’agissant de l’administration locale ; et la mise en place de districts ruraux et urbains comme échelon inférieur des comtés, à partir des districts sanitaires de l’époque, eux aussi dotés d’un conseil. D’après le projet, les conseils de comté et de district doivent consister d’une partie de conseillers directement élus dits « électifs » et d’une autre, dits « sélectionnés », choisis par les conseillers électifs de la même manière que les échevins dans les boroughs municipaux.

Les comtés destinés à être utilisés à des fins de gouvernement local sont les comtés traditionnels d’Angleterre et du pays de Galles. Un comté doit être formé pour chacune des ridings du Yorkshire ainsi que pour trois divisions du Lincolnshire (Holland, Kesteven et Lindsey (en). De plus, un nouveau comté de Londres doit se substituer au territoire du Metropolitan Board of Works. Au total, 57 entités doivent être mises en place selon le projet originel.

Liverpool, Birmingham, Manchester, Leeds, Sheffield, Bristol, Bradford, Nottingham, Kingston-on-Hull et Newcastle upon Tyne sont les dix cités identifiées pour être considérées comme des comtés à part entière.

Les districts sanitaires urbains et ruraux, créés en 1872, doivent prendre le nom de districts urbains et ruraux. Alors que les districts urbains à cheval entre deux comtés sont attribués à un seul comté, là où la majeure partie de sa population réside selon le recensement de 1881, les districts ruraux, quant à eux, sont divisés d’après la limite des comtés de rattachement.

Passage au Parlement

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Promulgation

Le projet reçoit la sanction royale de Victoria et prend force de loi le [α].

Contenu

Une disposition de la loi précise que les boroughs listés dans le troisième tableau annexé, qui sont des boroughs au et qui admettent plus de 50 000 habitants, ou qui sont des comtés par eux-mêmes, deviennent, le jour de l’application de la loi, des comtés administratifs par eux-mêmes (connus légalement comme des boroughs de comté)[β].

Érection de nouvelles entités en Angleterre

Des exceptions sont dressées par des dispositions de la loi ; elles concernent Londres et des comtés spéciaux d’Angleterre. Deviennent des comtés administratifs[γ] :

  • la « Métropole », sous le nom de comté de Londres ;
  • les ridings du Yorkshire (North, East et West Ridings[b]), et, les divisions du Lincolnshire (les parts de Holland, de Kesteven et de Lindsey[c]) ;
  • les parties orientale et occidentale du Sussex (East et West Sussex[d]) ainsi que celles du Suffolk (East et West Suffolk[d]) ;
  • l’Île-d’Ely (Isle of Ely), extirpée du comté de Cambridge ;
  • le Soc-de-Peterborough (Soke of Petersborough), extirpé du comté de Northampton.

Au , deux nouveaux territoires sont élevés au statut de comté administratif :

En dehors du comté de Londres, on distingue un ensemble de 40 comtés administratifs en Angleterre en 1889, le comté de Monmouth n’étant pas considéré comme gallois[η].

Comtés « géographiques », administratifs et boroughs de comté érigés par la loi de 1888 en Angleterre
Comté géographique Comté administratif Borough de comté
Bedford Bedford Luton (1964)
Berks Berks Reading
Bucks Bucks
Cambridge Cambridge
Île-d’Ely
(Isle of Ely)
Chester Chester Birkenhead
Chester
Stockport[e]
Wallasey (1913)
Cornouailles
(Cornwall)
Cornouailles
(Cornwall)
Îles-de-Scilly (1890)
(Isles of Scilly)
Cumberland Cumberland Carlisle (1915)
Derby Derby Derby
Devon Devon Devonport
Exeter
Plymouth
Torbay (1968)
Dorset Dorset
Durham Durham Darlington (1915)
Gateshead
Hartlepool (1967)
South Shields
Sunderland
Essex Essex West Ham
Southend-on-Sea (1914)
Gloucester Gloucester Bristol[e]
Gloucester
Hereford Hereford
Herts Herts
Huntingdon Huntingdon
Kent Kent Canterbury
Lancastre
(Lancaster)
Lancastre
(Lancaster)
Barrow
Blackburn
Blackpool (1904)
Bolton
Bootle cum Linacre
Burnley
Bury
Liverpool
Manchester
Oldham
Preston
Rochdale
Saint Helen’s
Salford
Southport (1905)
Stockport[e]
Warrington (1900)
Wigan
Leicester Leicester Leicester
Lincoln Lincoln, Parts of Holland
Lincoln, Parts of Kesteven
Lincoln, Parts of Lindsey Lincoln
Grimsby (1891)
Londres
(London)
Londres
(London)
Londres[f]
Middlesex Middlesex
Monmouth Monmouth Newport (1891)
Norfolk Norfolk Norwich
Great Yarmouth[e]
Northampton Northampton Northampton
Soc-de-Peterborough
(Soke of Perterborough)
Northumberland Northumberland Newcastle upon Tyne
Tynemouth (1904)
Nottingham Nottingham Nottingham
Oxford Oxford
Rutland Rutland
Salop Salop
Somerset Somerset Bath
Bristol[e]
Southampton Southampton Bournemouth (1900)
Portsmouth
Southampton
Île-de-Wight (1890)
(Isle of Wight)
Stafford Stafford Burton upon Trent (1901)
Hanley
Stoke on Trent (1910)
Walsall
West Bromwich
Wolverhampton
Suffolk Suffolk-de-l’Est
(East Suffolk)
Ipswich
Great Yarmouth[e]
Suffolk-de-l’Ouest
(West Suffolk)
Surrey Surrey Croydon
Sussex Sussex-de-l’Est
(East Sussex)
Brighton
Eastbourne (1911)
Hastings
Sussex-de-l’Ouest
(West Sussex)
Warwick Warwick Birmingham
Coventry
Solihull (1964)
Westmorland Westmorland
Wilts Wilts
Worcester Worcester Dudley
Warley (1966)
Worcester
York York, Riding-de-l’Est
(York, East Riding)
Kingston-upon-Hull
York[e]
York, Riding-du-Nord
(York, North Riding)
Middlesbrough
Teesside (1968)
York[e]
York, Riding-de-l’Ouest
(York, West Riding)
Barnsley (1913)
Bradford
Dewsbury (1913)
Doncaster (1927)
Halifax
Huddersfield
Leeds
Rotherham (1902)
Sheffield
Wakefield (1915)
York[e]
 

Érection de nouvelles entités au pays de Galles

On distingue douze comtés administratifs au pays de Galles[θ].

Comtés « géographiques », administratifs et boroughs de comté érigés par la loi de 1888 au pays de Galles
Comté géographique Comté administratif Borough de comté
Anglesey Anglesey
Brecknock Brecknock
Carnarvon Carnarvon
Cardigan Cardigan
Carmarthen Carmarthen
Denbigh Denbigh
Flint Flint
Glamorgan Glamorgan Cardiff
Merthyr Tydfil (1908)
Swansea
Merioneth Merioneth
Montgomery Montgomery
Pembroke Pembroke
Radnor Radnor
 

Notes et références

Notes

  1. Littéralement, l’acte peut être traduit en « loi de 1888 sur le gouvernement local ».
  2. Les ridings sont citées en annexe[δ].
  3. Les parts sont citées dans la loi[ε].
  4. a et b Les parties sont citées dans la loi[ζ].
  5. a b c d e f g h et i Partiellement compris dans le territoire du comté.
  6. Reste un comté séparé, mais envoie des membres au conseil du comté de Londres, qui exerce certains pouvoirs sur le territoire de la cité de Londres.

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Local Government Act 1888 » (voir la liste des auteurs).
  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « County borough » (voir la liste des auteurs).
  1. « Westminster, August 13, 1888 », The London Gazette, no 25846,‎ , p. 4365-4366 (lire en ligne [PDF]).
  2. Local Government Act, 1888, p. 27, 104 et 105.
  3. Local Government Act, 1888, p. 37 et 44.
  4. Local Government Act, 1888, p. 105.
  5. Local Government Act, 1888, p. 83.
  6. Local Government Act, 1888, p. 95.
  7. Local Government Board 1890, p. 3 et 4.
  8. Local Government Board 1890, p. 4

Références

  1. B. Keith-Lucas, « The Government of the County in England », The Western Political Quaterly, vol. 9, no 1,‎ , p. 44-55 (présentation en ligne).

Annexes

Bibliographie

  • Local Government Act, 1888, Her Majesty’s Stationery Office, , 105 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Local Government Board, Nineteeth Annual Report of the Local Goverment Board, 1889-90, London, Her Majesty’s Stationery Office, , 250 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes

Lien externe

  • Version du Local Government Act 1888 en vigueur
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