Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en France

Liste nationale française, fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts au niveau départemental, par un arrêté préfectoral. La notion d'organisme nuisible étant contestée, elle remplace en 2019 la liste d'espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Espèces mentionnées dans l'arrêté du 3 juillet 2019 du code de l'environnement[1] :

  • Mammifères
    • Belette d'Europe (Mustela nivalis)
    • Fouine (Martes foina)
    • Martre des pins (Martes martes)
    • Renard roux (Vulpes vulpes)
  • Oiseaux
    • Corbeau freux (Corvus frugilegus)
    • Corneille noire (Corvus corone corone)
    • Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
    • Geai des chênes (Garrulus glandarius)
    • Pie bavarde (Pica pica)

Histoire

Certaines espèces classées nuisibles en France étaient protégées dans d'autres pays d'Europe, comme la martre des pins ou le corbeau freux. Cette liste a donc donné lieu a des débats et modifications successives.

Fixée par arrêté du [2], elle a été modifiée le [3], puis rétablie le [4], le [4], et puis considérablement réduite en 2012[5].

Les conditions de destruction des espèces indigènes d'animaux classés nuisibles sont fixées par l'arrêté du du code de l'environnement fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles[6].

En 2019, elles sont remplacées par la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts[1].

Animaux susceptibles d'être classés ESOD en France

Liste en avril 2012

Sous conditions bien précises, sont concernées les espèces suivantes[5] :

  • Mammifères
    • Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
    • Sanglier (Sus scrofa)
  • Oiseau
    • Pigeon ramier (Columba palumbus)

Listes antérieures

La liste d'origine est fixée par arrêté du [2] et modifications apportées en 2002[7], 2008[4] et 2009 :

Discussions à propos de cette liste

Certains oiseaux ou mammifères, classés comme étant nuisibles en France, faisaient l'objet de mesures de protection ou d'interdiction de tir et de chasse dans d'autres pays européens dont la Suisse, l'Allemagne, la République tchèque.

La notion d'animal nuisible n'existe que dans de rares pays[réf. nécessaire].

En 2006, le député Patrick Roy a interpellé le ministère de l'écologie, s'étonnant de l'absence dans cette liste du rat d'égout (Rattus norvegicus) qui d'après lui est bien plus nuisible que le putois (Mustela putorius putorius) qui pourtant figure sur cette liste[9]. Le ministère de l'écologie a répondu en résumé que légalement « les taupes, campagnols, rats et souris ne sont pas du gibier » et que par conséquent ils n'ont pas de statut juridique particulier. Chacune de ces espèces peut donc « faire l'objet de mesures de lutte pour prévenir les dégâts dont elle est à l'origine sans encadrement réglementaire particulier » à condition toutefois que ce soient des « méthodes de lutte sélectives, proportionnées aux dégâts commis et ne constituant pas des mauvais traitements ou actes de cruauté ». En ce qui concerne le putois, chaque Préfet est à même d'apprécier s'ils sont en surnombre ou non dans un département donné, comme pour chacun des animaux de la liste[10].

« Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien. Le tir ou le piégeage ne sont autorisés que dans les cultures maraîchères, les vergers et sur les territoires où (...) des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la régulation des prédateurs sont mises en œuvre. Le tir dans les nids est interdit. »

Par un arrêt du Conseil d'Etat du , l’arrêté du du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste la pie bavarde dans le département de l’Aube, la pie bavarde et la corneille noire dans le département de l’Aude, la belette, la martre et la pie bavarde dans le département du Calvados, la fouine, la pie bavarde et la martre dans le département de la Dordogne, la fouine dans le département de l’Eure-et-Loir, la fouine et la pie bavarde dans le département de l’Isère, le martre dans le département de la Lozère, la pie bavarde dans le département de la Marne, la martre dans le département de la Moselle, la corneille noire dans le département des Pyrénées-Orientales, la fouine dans le département de la Seine-Maritime, la pie bavarde dans le département de la Seine-et-Marne, la pie bavarde et la fouine dans le département du Rhône, le geai des chênes dans le département du Var.

Notes et références

  1. ↑ a et b Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
  2. ↑ a et b Arrêté du fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
  3. ↑ Arrêté du , Lire le document.
  4. ↑ a b c d e et f Arrêté du .
  5. ↑ a et b Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7350, texte n° 7, sur le site de Légifrance. Consulté le 29 septembre 2013.
  6. ↑ Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles - NOR: DEVL1515501A - Version consolidée au 12 octobre 2018..
  7. ↑ a et b Lire le document.
  8. ↑ (en) BirdLife International, « Corvus frugilegus (Europe assessment) », (consulté le )
  9. ↑ Question N° : 104031 publiée au JO. le 19/09/2006 p.9710.
  10. ↑ Réponse publiée au JO le : 26/12/2006, page 13620.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet JORF n°0098 du page 7350, texte n° 7, sur le site de Légifrance.
  • Union nationale des associations de piégeurs agréés de France (UNAPAF, association agréée protection de l'environnement)
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