Liste des circonscriptions législatives des Hautes-Alpes
Le département français des Hautes-Alpes est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du découpage électoral de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.
Présentation
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Hautes-Alpes est constitué de deux circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de deux sièges des Hautes-Alpes a été conservé[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de deux sièges[5],[6], en revenant au découpage de 1958.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions des Hautes-Alpes, en maintenant le nombre de deux[7].
Représentation
Article détaillé : Liste des députés des Hautes-Alpes.
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 2012
À compter de 1958, le département des Hautes-Alpes comprend deux circonscriptions composées des cantons suivants[8] :
- 1re circonscription : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap (divisé ultérieurement en Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest), Laragne-Montéglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes.
- 2e circonscription : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon (divisé en 1973 en Briançon-Nord et Briançon-Sud), Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines.
Composition des circonscriptions à compter de 2012
Le redécoupage électoral de 2010 fait passer le canton de Chorges de la première à la deuxième circonscription. C'est a seule modification et le département comprend toujours deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes
- 2e circonscription : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon-Nord, Briançon-Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Chorges (sauf communes de La Bâtie-Neuve, Montgardin et La Rochette) Gap-1, Gap-2, Gap-3, Gap-4, Laragne-Monteglin, Serres, Tallard et Veynes
- 2e circonscription : cantons de L'Argentière-la-Bessée, Briançon-1, Briançon-2, Embrun, Guillestre et Saint-Bonnet-en-Champsaur, communes de La Bâtie-Neuve, Montgardin et La Rochette
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Composition des circonscriptions des Hautes-Alpes, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9361.
- ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 104
- ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14172.
- ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
- ↑ « Tableau des circonscriptions électorales : Hautes-Alpes », Journal officiel de la République française, , p. 9361 (lire en ligne).
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