Liste de termes juridiques

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Liste des principaux termes ou de vocabulaire juridiques.

Organisation juridictionnelle

  • Tribunal
  • Cour d'appel
  • Cour de cassation
  • Conseil d'État
  • Conseil constitutionnel

Décisions juridictionnelles

  • Requête : acte administratif permettant de saisir une juridiction
  • Mémoire en défense
  • Réplique
  • Note en délibéré
  • Ordonnance : décision rendue provisoirement
  • Jugement : décision définitive (sous réserve d'absence d'appel) rendue par une juridiction de 1re instance
  • Référé : procédure accélérée de saisine d'une juridiction
  • Interjeter appel : volonté d'annuler la décision des juridictions de 1re instance
  • Arrêt : décision rendue par la Cour d'Appel ou la Cour de Cassation
  • Rôle
  • Grosse

Intervenants

  • Demandeur
  • Défendeur
  • Partie
  • Ministère public (parquet)
  • Tiers
  • Juge
  • Avocat
  • Avoué
  • Arbitre
  • Médiateur
  • Procureur
  • Greffier
  • Amicus curiae

Normes

Rédaction des textes

Moyens (argumentation)

  • Illégalité externe (moyens de légalité externe, irrégularité en la forme)
  • Illégalité interne (moyens de légalité interne, irrégularité au fond)
  • Vice de forme
  • Vice du consentement
  • Erreur de droit
  • Procédure irrégulière
  • Insuffisance de motifs
  • Qualification juridique erronée
  • Dénaturation des pièces et des faits
  • Violation de la loi

Citations latines

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

  • Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6).

Article connexe

Liens externes

  • « Dictionnaire du droit privé français » par Serge Braudo
  • « Analyse d'une décision de justice » par Brigitte Hess
  • icône décorative Portail du droit