Justice fiscale

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La justice fiscale est un concept « juridique, politique, économique ou encore moral^[1] » qui fait référence aux concepts de justice et de fiscalité, et qui trouve son origine dans « un débat sur le principe général devant orienter le partage de l’impôt entre les contribuables »^[2]. Il se définit aussi comme ce qui permet d'aller vers « plus de justice sociale^[3] ». Pour François Bonneville, le concept est large et admet « différentes conceptions^[1] ».

Définition

Le concept de « justice fiscale » a évolué et s'apparente à celui de justice sociale et d'injustice sociale^[4].

Histoire et origines

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Critiques

Le concept fait l’objet de critiques : il est défini comme étant « subjectif^[5].

Références

↑ ^{a et b} François Bonneville Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 61.
↑ Jean-Marie Monnier Réflexions sur la notion de justice fiscale, p. 54.
↑ Michel Forsé et Maxime Parodi Les Français et la justice fiscale, p. 97.
↑ « Justice fiscale, justice sociale | Académie française » , sur www.academie-francaise.fr (consulté le 20 janvier 2022)
↑ Christine Noël, « La justice fiscale, notion subjective » , sur www.ouest-france.fr, 10 décembre 2013 (consulté le 20 janvier 2022)

Voir aussi

Bibliographie

François Bonneville, « Réflexions sur la notion de justice fiscale », Gestion & Finances Publiques, vol. 2017/3,‎ 2017, p. 61-69 (lire en ligne ).
Michel Forsé et Maxime Parodi, « Les Français et la justice fiscale », Revue de l'OFCE, vol. 2015/1, n^o 137,‎ 2015, p. 97-132 (lire en ligne ).
Jean-Marie Monnier, « La justice fiscale entre tensions et débats », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation,‎ 2012, p. 54-58 (lire en ligne ).
Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice : Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, coll. « Livres Du Nouveau Monde », 2020, 304 p. (ISBN 978-2021412123).