Haute Cour anticorruption d'Ukraine

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Haute Cour anti-corruption d'Ukraine
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Siège
Kiev (41, avenue de Brest-Litovsk)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 UkraineVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Budget
433,4 M₴ ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
(uk) hcac.court.gov.uaVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La Haute Cour anticorruption d'Ukraine (en ukrainien : Вищий антикорупційний суд України) est une juridiction ukrainienne mise en place le . La loi établissant la Cour est signée le par le président ukrainien Petro Porochenko[1]. L'objectif est la prise en charge des affaires en lien avec la corruption[2]. Dans le cadre de sa mise en place, la mission européenne EUAM Ukraine a organisé des formations pour préparer les 38 juges qui siégeront à la Cour[3].

Références

  1. ↑ (en) « Poroshenko signs law on establishing High Anti-Corruption Court », sur unian.info (consulté le )
  2. ↑ (en) « Ukraine launches High Anti-Corruption Court », sur unian.info (consulté le )
  3. ↑ « Derniers préparatifs pour le lancement de la cour anti-corruption d’Ukraine », sur bruxelles2.eu,

Voir aussi

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