Guet-apens en droit pénal français

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En droit français, le guet-apens consiste « dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions » ; cette circonstance aggravante en droit pénal a été introduite par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans l'article 44^[1].

Références

Bibliographie

• Agnès Cerf, « La loi du 5 mars 2007 et les infractions de prévention : l’exemple du délit d’embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n^o 6,‎ 2008, p. 141-148 (lire en ligne).
• Camille de Jacobet de Nombel, « L'originalité de la circonstance aggravante de guet-apens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3,‎ 2010, p. 545-560 (lire en ligne).

Articles connexes

• Préméditation en droit pénal français

Liens externes

• Portail du droit français
• Portail de la criminologie