Faillite

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La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :

Cessation de paiements
Cessation de paiements en France
Faillite personnelle
Banqueroute
Déconfiture
Surendettement
Liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire en droit français
Redressement judiciaire

Droit canadien

Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers »^[1]. L'art. 61 (17) de la Loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».