European Parliamentary Elections Act 2002

European Parliamentary Elections Act 2002
Données clés
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Parlement du Royaume-Uni
Présentation
Titre An Act to consolidate the European Parliamentary Elections Acts 1978, 1993 and 1999.
Référence 2002 c.24
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Territoire d'application Drapeau de l'Angleterre Angleterre
Drapeau de Gibraltar Gibraltar
Drapeau du pays de Galles Pays de Galles
Drapeau de l'Irlande du Nord (drapeau du Royaume-Uni) Irlande du Nord
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Abrogation

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Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine

European Parliamentary Elections Act 1999 European Union (Withdrawal) Act 2018

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L'European Parliamentary Elections Act 2002 (c.24) est une loi du Parlement du Royaume-Uni régissant les élections au Parlement européen.

La loi a divisé le Royaume-Uni en plusieurs régions auxquelles ont été attribués un certain nombre de sièges. L'Angleterre a été divisée en neuf régions avec un total de 71 sièges, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord ont été divisés en une seule région chacune, avec respectivement 8, 5 et 3 sièges et ont permis pour la première fois la participation de Gibraltar qui a été placé dans la Circonscription du sud-ouest de l'Angleterre pour les élections.

La loi a été abrogée par le European Union (Withdrawal) Act 2018 le 31 janvier 2020, les élections au Parlement européen de 2019 étant les dernières à se tenir en vertu de l'ancienne législation.

Référendums de 2011 et 2016 de l'UE

Les dispositions légales pour la nomination des directeurs régionaux du scrutin ainsi que les douze circonscriptions électorales régionales du Parlement européen du Royaume-Uni en vertu de cette loi ont également été utilisées sous les titres de directeurs de comptage régionaux et de zones de comptage régionales dans la législation promulguée. pour la tenue du Référendum britannique de 2011 sur le vote alternatif en vertu de la loi de 2011 sur le système de vote parlementaire et les circonscriptions et du référendum de 2016 sur l'UE en vertu du European Union Referendum Act 2015.

Abrogation

À la suite du référendum sur l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne le 23 juin 2016, la loi a été abrogée par le European Union (Withdrawal) Act 2018[1] toutefois, initialement, il n’a été abrogé que partiellement et n’a pas été complètement abrogé avant le 31 janvier 2020, date à laquelle le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne[2].

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « European Parliamentary Elections Act 2002 » (voir la liste des auteurs).
  1. . «  », art. 9 [lire en ligne]
  2. The European Union (Withdrawal) Act 2018 (Commencement and Transitional Provisions) Regulations 2018.[1]

Articles connexes

v · m
Drapeau du Royaume-Uni Élections du Parlement européen au Royaume-Uni (1979-2020)
Législation
Délégations
Élections
Par année
Résultats
Membres
Circonscriptions
(1999-2020)
Système de vote
Loi abrogeant
  • European Union (Withdrawal) Act 2018
Autre
v · m
Générales
Locales
Dévolues Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles
Territoriales Anguilla, Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, Îles Vierges, Malouines, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension, Tristan da Cunha et îles Turques-et-Caïques
Européennes
Référendums
Voir aussi : Élections en Grande-Bretagne (avant 1801)
v · m
1979
1984
1989
1994
1999
2004
2009
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Générales partielles
Européennes
Référendums
Voir aussi : Élections au Royaume-Uni
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