Duc de Saint-Cloud

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Lettres patentes du roi Louis XIV, portant concession de la dignité de duc et pair aux archevêques de Paris.

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir : salut.
Les empereurs et les rois ne s’étant pas contentés d’enrichir, par de grandes libéralités, les églises des villes qu’ils avoient choisies pour être le siége principal de leurs empires, mais aussi voulant qu’elles eussent tous les titres d’honneur qui pouvaient les élever au-dessus des autres, nous aurions toujours eu les mêmes sentiments pour l'église de notre bonne ville de Paris, choisie par Clovis, premier roi chrétien, pour être la capitale de ce royaume, et comme elle est déjà érigée en archevéché, et que nous ne saurions lui procurer aucune dignité ecclésiastique plus éminente, nous voulons lui donner la première de toutes celles qui dépendent de nous, et nous nous y trouvons d’autant plus engagés, que le désir que nous avons eu de délivrer nos sujets demeurant dans notre ville de Paris, des incommodités que leur apportoient les différentes justices qui y étoient établies et les degrés de juridiction qu’ils étoient tenus d’essuyer, nous ayant obligés d’unir à nos châtelets les justices que l’archevêque de Paris y possédoit, nous ne voulons pas seulement l’indemniser du revenu que nous lui otons par des biens plus considérables, mais encore par des marques d’honneur qui en réparent avantageusement la perte ; et lui faisant ressentir en même temps des effets de notre justice et de notre libéralité, nous avons résolu de lui donner le titre de duché et pairie de France, dont il a déjà les principaux avantages, puisque les archevêques ont toujours conservé leur séance dans notre cour et parlement de Paris, qui est celui des pairs, et que les appellations de la temporalité de l'archevéché y ressortissent immédiatement, aussi bien que celles du bailliage de For-l'Évêque y ont ressorti, jusques à l’uniou que nous en avons faite en nos châtelets ; et nous trouvons encore une satisfaction particulière à lui donner présentement cet honneur, puisque étant possédé par messire François de Harlai, conseiller en nos conseils, nous augmentons par ce moyen la récompense que nous avons concédée à son mérite, lorsque nous l'avons élevé à cette dignité, qu’il remplit si utilement pour l’Église et pour notre service, et de laquelle son nom et ses illustres alliances le rendent aussi digne que toutes les grandes qualités de sa personne qui ont attiré notre estime et notre considération ; et comme il est nécessaire d'attacher le titre de duché et pairie à quelqu’une des terres dépendant de l'archevêché, nous estimons qu’aucune ne le mérite davantage que celle qui, y ayant été donnée par saint Cloud, fils du roi Clodomir, et petit-fils du grand Clovis, en porte encore présentement le nom, et qui est le plus ancien monument de la libéralite des rois nos prédécesseurs envers cette Église.
À ces causes, de l’avis de notre conseil, où étoient plusieurs princes de notre sang, officiers de notre couronne, et autres grands et notables personnages, et de notre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ladite terre et seigneurie de Saint-Cloud créé et érigé, créons et érigeons, en nom, titre et dignité, et prééminences de duché et pairie de France, et à icelui uni et incorporé, unissons et incorporons les terres et seigneuries de Maisons, Créteil, Ozoir-la-Ferrière, dépendants de l'archevêché de Paris, et ses successeurs archevêques de Paris, perpétuellement et à toujours, en titres, dignités, et sous le nom de duché et pairie de France, avec tous les honneurs, autorités, prééminences, franchises, libertés, priviléges et immunités, appartenant à ducs et pairs, comme les autres pairs en jouissent et usent en justice, juridictions, séance en nos cours de parlement, avec les autres pairs ecclésiastiques, suivant l’ordre et le temps de la présente érection, et voix délibérative, et généralement en tous autres actes et lieux quelconques, et sous le ressort immédiat de notre cour de parlement de Paris, en tous cas, fors et excepté les cas royaux, dont la connoissance appartient à nos officiers, ainsi qu’elle faisoit avant la présente érection. Voulons que ses vassaux et tenanciers le reconnaissent et ses successeurs archevêques, et leur fassent les foi et hommage, et autres reconnoissances, en ladite qualité de ducs de Saint-Cloud et pairs de France; et pour l’exercice de la justice, voulons que notre dit cousin et ses successeurs aient un siège de duché et pairie, dans l’enclos de l’archevéché de Paris, au même lieu où le siége ordinaire de la temporalité avoit accoutumé d’être tenu, où il y aura un bailli, un procureur fiscal, quatre procureurs et deux sergents, pour y exercer la justice, et connoître, en première instance, de toutes les causes civiles et criminelles qui pourroient arriver dans l’enclos dudit archevêché, nonobstant l’édit du mois de février dernier, auquel nous avons dérogé et dérogeons, quant à ce, par ces dites présentes, et par appel des causes qui auront été traitées en première instance par-devant les prévôts de Saint-Cloud, Maisons, Créteil, Ozoir-la-Ferrière et Armentières : les appellations duquel bailli seront portées en notre cour de parlement de Paris, où nous voulons aussi que toutes les causes de ladite pairie, et où il s’agira du fond de ses droits, soient portées en première instance, ainsi que celles des autres duchés et pairies.
Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement, chambre de nos comptes à Paris, et autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra, que ces présentes ils fassent registrer, lire et publier, et du contenu en icelles, jouir et user notre dit cousin de Harlai, archevêque de Paris, et ses successeurs archevêques de Paris, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, nonobstant tous édits, ordonnances et lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. »

— Donné à Versailles, au mois d’avril, l’an de grâce 1674, et de notre règne le trente-unième.
Signé, par le roi,
Phélypeaux.