Droit liechtensteinois
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Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Liechtenstein.
La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].
Normes internationales
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Législation
L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].
Règlement
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Sources
Références
- ↑ Article 112(1) de la Constitution
- ↑ Article 114 de la Constitution
- ↑ Article 62(a) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Liechtenstein
Liens externes
- Liechtenstein, Globalex
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