Cour suprême du Yukon

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Cour suprême du Yukon
Nom officiel	Cour suprême du Yukon Supreme Court of Yukon
Juridiction	Yukon
Type	Cour suprême
Siège	Whitehorse
Juge senior
Nom	Ron Veale
Voir aussi
Site officiel	http://www.yukoncourts.ca/courts/supreme.html
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La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la Cour des petites créances du Yukon et d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon.

La Cour suprême du Yukon est composé de deux juges résidents, de cinq juges des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que de 42 juges adjoints provenant d'un peu partout au pays. Les règles des procédures de la Cour suprême du Yukon sont basées sur celles de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Yukon siège à Whitehorse.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Yukon » (voir la liste des auteurs).

v · m Politique au Yukon
Pouvoir exécutif	Commissaire Premier ministre
Pouvoir législatif	Assemblée législative Président Chef de l'opposition Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour d'appel Cour suprême

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