Cour suprême de Nouvelle-Zélande

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Histoire
Fondation	1^er janvier 2004

Cadre
Type	Cour suprême
Pays	Nouvelle-Zélande
Coordonnées	41° 16′ 48″ S, 174° 46′ 37″ E

Organisation
Site web	(en) www.courtsofnz.govt.nz/the-courts/supreme-court

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La Cour suprême de Nouvelle-Zélande (en anglais : Supreme Court of New Zealand ; en maori de Nouvelle-Zélande : Te Kōti Mana Nui) est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le 13 octobre 2003, elle siégera pour la première fois le 1^er juillet 2004. Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).

Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour suprême, renommée en Haute Cour de Nouvelle-Zélande (High Court of New Zealand) en 1980 à la suite d'une recommandation de la Commission royale en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

La Cour suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de 67 millions de dollars néo-zélandais sera construit à côté du bâtiment de la Haute Cour, près du Parlement.

Sa présidente est dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.

Annexes

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of New Zealand » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

Notices d'autorité :
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(en) Site officiel

v · m Politique en Nouvelle-Zélande
Constitution
Pouvoir exécutif	Monarque (Charles III) Gouverneur général (Cindy Kiro) Gouvernement (Luxon) Cabinet Premier ministre (Christopher Luxon) Vice-Premier ministre (Winston Peters) Conseil exécutif
Pouvoir législatif	Parlement Chambre des représentants
Pouvoir judiciaire	Cour suprême Cour d'appel Haute Cour de justice
Subdivisions	Autorités régionales Autorités territoriales Autorité unitaire
Élections Partis politiques Politique étrangère

v · m

Droit néo-zélandais

Normes
(Constitution de la
Nouvelle-Zélande)

Manuel du Cabinet
Loi constitutionnelle de 1986
Loi électorale de 1993
Imperial Laws Application Act 1988
Judicature Act 1908
Lettres patentes constituant la charge du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande
Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande
Supreme Court Act 2003
Traité de Waitangi

Organisation juridictionnelle

Juridictions générales	Cour suprême Cour d'appel Haute Cour Tribunaux de district
Juridictions spéciales	Cour environnementale Tribunal de l’emploi Tribunal de la famille Cour des terres maoris Tribunal des différends
Ancienne juridiction	Tribunal d'arbitrage