Cour suprême d'Islande

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.

Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Islande.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cour suprême d'Islande
Histoire
Fondation
Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
ReykjavikVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 IslandeVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Sites web
(is) www.haestirettur.is
(en) www.haestirettur.is/enVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort. Neuf juges siègent à la Cour.

Bâtiment de la Cour suprême.

La Cour suprême fut fondée à la suite de l'acte 22/1919, et la première session se tint le , un peu plus d'un an après la proclamation du Royaume d'Islande. Jusqu'à cette date, la Cour suprême du Danemark à Copenhague, fut l'ordre juridictionnel le plus élevé.

Liens externes

  • (is) Site officiel de la Cour suprême
v · m
Droit islandais
Normes
  • Constitution
Domaines
Organisation juridictionnelle
  • Cour suprême
  • Tribunal national
  • Tribunal du travail
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’Islande