Cour de conciliation et d'arbitrage
Cet article possède un paronyme, voir Cour supérieure d'arbitrage.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
 | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1992 |
| Type | Tribunal |
| Domaine | Conciliation et Arbitrage |
| Siège |  Genève (Suisse) |
| Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
| Organisation | |
| Membres | 57 États participants |
| Président de la Cour |  Emmanuel Decaux (depuis 2019) |
| Vice président de la Cour |  Erkki Kourula |
| Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
| Site web | https://www.osce.org/cca |
modifier  | |
La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Présidence
| Date de début | Date de fin | Photo | Titulaire | État participant à l'OSCE |
|---|---|---|---|---|
| 1995 | 2013 |  | Robert Badinter | France |
| 19 septembre 2013 | 2019 |  | Christian Tomuschat |  Allemagne |
| 14 octobre 2019 | en fonction |  | Emmanuel Decaux | France |
Voir aussi
- Cour européenne
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour permanente d'arbitrage
- Organisations internationales en Europe
- Groupe de Minsk
- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
- Relations entre l'Azerbaïdjan et l'OSCE
Liens externes
- Site officiel
- Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE
- Règlement de la cour
Portail de l’Europe 
Portail du droit 
Portail des relations internationales
