Cotisant solidaire


Un cotisant solidaire, est en France une personne physique exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Il s'agit d'un statut juridique. Ce statut implique des cotisations à l'organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA.

Présentation

Statistiques

Il concerne 66 114 agriculteurs français en 2019, soit 14% des agriculteurs français non salariés[1].

Pour prétendre au statut, la superficie agricole doit être supérieure ou égale à un quart de la surface minimale d’assujettissement (SMA), et inférieure à une SMA entière, soit 12,5 hectares[2]. Ce statut concerne aussi la personne exerçant une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an, et dont les revenus générés par cette activité sont inférieurs à 800 SMIC horaires[3],[4],[5],[6].

Pour les apiculteurs, ce statut s'applique pour ceux possédant de 50 à 199 ruches, au delà, il est considéré comme agriculteur[7]

Usages

Cette situation permet notamment aux retraités agricoles de continuer à exercer leur métier afin d'en obtenir un complément de revenu, ou à des personnes ayant une petite surface de pouvoir commercialiser leurs produits. Ce statut est aussi utilisé par des maraîchers en permaculture, qui travaillent des petites surfaces à la main[8],[6].

Limites du statut

Ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie, seul l'accident du travail est couvert. Ainsi, l'existence de ce statut fait débat. C'est pourquoi un syndicat agricole (la confédération paysanne) demande que les agriculteurs installés soient reconnus comme des paysans de plein droit[4],[9].

Notes et références

  1. ↑ « Le statut de cotisant solidaire », La France Agricole,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale », sur Legifrance
  3. ↑ « Cotisant solidaire : définition et caractéristiques », sur 20 Minutes
  4. ↑ a et b « Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA », sur Sénat France,
  5. ↑ « Qui sont les cotisants de solidarité ? », sur Ministère de l'Agriculture (France),
  6. ↑ a et b « Cotisant solidaire », sur Ooreka,
  7. ↑ Pascale Laussel, Marjolaine Boitard et Gaëtan du Bus de Warnaffe, Agir ensemble en forêt: Guide pratique juridique et humain, vol. 230, ECLM, coll. « Dossier pour un débat. Essai », , 256 p. (ISBN 9782843772122, lire en ligne), p. 113.
  8. ↑ Jeanne Bahu, « Devenir maraîcher : toutes les réponses à vos questions ! », sur Legalstart,
  9. ↑ « "Les cotisants solidaires sont de vrais paysans" », sur lindependant.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Le « statut » de cotisant solidaire agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux, Ipso Facto, (présentation en ligne)

Articles connexes

Liens externes

  • « Le cotisant de solidarité » (présentation du statut par la MSA), sur MSA (Mutualité sociale agricole),
  • « Petites fermes : nos positions. Soutenir les petites exploitations pour assurer l’avenir agricole de nos territoires » (présentation du statut sur un site syndical), sur Confédération paysanne (consulté le )

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