Convention de Berne
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La convention de Berne (du nom de la ville suisse de Berne) peut faire référence à :
- la convention de Berne de 1886, relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
- la convention de Berne signée en 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, entrée en vigueur en 1982 ;
- la Convention internationale de Berne, sur le transport des marchandises par chemin de fer de 1890[1] ;
- la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, signée à Berne en 1980.
Références
- ↑ Droit des contrats ferroviaires, sur le site de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
