Contre-interrogatoire

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Un contre-interrogatoire est l'interrogation d'un témoin ou d'un accusé par l'avocat de la partie adverse [1].

Droit par État

Droit canadien

Droit pénal canadien

En droit pénal canadien, le contre-interrogatoire a lieu pendant le procès après l'interrogatoire principal, en vertu des règles du Code criminel. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le contre-interrogatoire sert à soulever des lacunes dans le témoignage du témoin choisi par la partie adverse[2].

Droit civil québécois

En droit civil québécois, le contre-interrogatoire est également prévu par les dispositions du Code de procédure civile du Québec, notamment l'article 280 (3) CPC[3].

Droit français

Le contre-interrogatoire est peu utilisé en droit français puisque le droit français repose essentiellement sur une procédure inquisitoire[4].

Références

  1. ↑ Définition de Larousse
  2. ↑ DPCP. L'interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins. En ligne. Page consultée le 2020-01-13
  3. ↑ Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 280 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art280> consulté le 2020-01-13
  4. ↑ Le Figaro. « Dufresne : interrogatoire et contre-interrogatoire, clés d'un procès pénal » En ligne. Page consultée le 2020-01-13
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