Constitution thaïlandaise de 1997

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

La mise en forme de cet article est à améliorer ().

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».

Cet article est une ébauche concernant la Thaïlande et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution de Thaïlande de 1997
Données clés

Présentation
Pays Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 octobre 1997
Abrogation 19 septembre 2006

Lire en ligne

Consulter

Constitution thaïlandaise de 1991 Constitution thaïlandaise de 2006

modifier Consultez la documentation du modèle

Oui (578) Non (16) Abstention (17)


  • Oui (578)

  • Non (16)

  • Abstention (17)

    • La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.

    Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].

    Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple[2].

    De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée[3].

    Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.

    Processus de rédaction

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Structure

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Articles connexes

    Notes et références

    • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
    1. ↑ Kittipong Kittayarak, The Thai Constitution of 1997 and its Implication on Criminal Justice Reform « https://web.archive.org/web/20070614033157/http://www.unafei.or.jp/english/pdf/PDF_rms/no60/ch06.pdf »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
    2. ↑ Louis Cholon, « Avancées démocratiques », Gavroche Thaïlande, no 74,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF])
    3. ↑ Mylène Riccardi, « Année électorale, année sociale », Gavroche Thaïlande, no 74,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF])
    • icône décorative Portail de la Thaïlande
    • icône décorative Portail de la politique
    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail des années 1990