Constitution russe de 1978
Constitution de la RSFSR de 1978
Emblème de la RSFSR
| Titre | Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie |
|---|---|
| Pays |
 Fédération de Russie (après 1992) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Constitution de 1937 (URSS) Constitution de 1993 (fédération de Russie)
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La Constitution russe de 1978 est la quatrième constitution de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).
Adoptée lors de la VIIe session du Soviet suprême de la RSFS de Russie le et mise en vigueur le jour même, elle remplace la Constitution de 1937. Elle a pour but de se conformer à la Constitution soviétique de 1977, dans le cadre d'un processus global visant à harmoniser les constitutions des républiques soviétiques.
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Amendements
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Crise constitutionnelle de 1993
Article détaillé : Crise constitutionnelle russe.
À la suite de la dislocation de l'URSS, la constitution de 1978 devient obsolète et est prise pour cible par le président Boris Eltsine dans son discours télévisé du [1]. En désaccord, le Congrès des députés du peuple de Russie vote une tentative de destitution du président en exercice[2].
Cette crise a finalement conduit à l'adoption d'une nouvelle constitution en 1993, qui a renforcé les pouvoirs présidentiels et établi un système parlementaire bicaméral.
Notes et références
Références
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