Constitution de l'Empire ottoman

Constitution de l'Empire ottoman
Données clés
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Première de couverture de la Loi fondamentale.
Présentation
Titre Loi fondamentale
Abréviation Constitution de l'Empire ottoman
Territoire d'application Drapeau de l'Empire ottoman Empire ottoman
Langue(s) officielle(s) Turc ottoman, arabe, farsi, grec et français
(traductions partielles en kurde, arménien, slave, albanais, aroumain et ladino)
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Entrée en vigueur
Modifications
Abrogation
(première abrogation)

(abrogation définitive)

Constitution turque de 1921 (en)

modifier Consultez la documentation du modèle

La version en turc ottoman.
La version en français, dans Législation ottomane (en) Volume V par Grégoire Aristarchi (en) Bey.
Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane du 23 décembre 1876, figurant le sultan Abdülhamid II, les différents Millets de l’Empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. L’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc : hürriyet, müsavat, uhuvvet et grec moderne : ελευθερία, ισότης, αδελφότης.

La Constitution de l’Empire ottoman, officiellement Loi fondamentale (arabe : قانون اساسى ; turc ottoman : Kanûn-u Esâsî) est l’unique constitution qu’a eu l’Empire ottoman . elle a été en vigueur du au puis de 1908 à 1921. Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l’histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif.

Histoire

Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s’atteler à la rédaction de la première constitution du pays.

Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C’était une constitution plutôt libérale qui, aux yeux des conservateurs, affaiblissait le sultanat au profit du parlement élu, composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan[1].

À peine promulguée, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement et de suspendre la constitution en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont il fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs.

L’Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu’en 1908, lorsque la Constitution fut remise en vigueur grâce à la révolution jeune-turque, le  ; l’Empire devint une monarchie parlementaire.

Cette constitution resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara[2].

Références

  1. ↑ Georges Daniel, Chroniques de l'histoire: Atatürk, éditions Chronique, p.14
  2. ↑ Georges Daniel, Chroniques de l'histoire : Atatürk, éd. Chronique, p.14 et suiv.

Liens externes

wikilien alternatif2

Voir sur Wikisource en français :

Constitution ottomane
  • (tr) « 1876 KANUN-I ESASİ », Cour constitutionnelle (Turquie) - Versions de la constitution turque
  • Traduction en français (la base de la traduction dans des langues non musulmanes) publié dans:
    • Version annotée: Ubicini, Abdolonyme, La constitution ottomane du 7 zilhidjé 1293 (23 décembre 1876) Expliquée et Annotée par A. Ubicini, Paris, A. Cotillon et Co., (lire en ligne) - PDF file
    • Imprimerie National, « Documents diplomatiques: 1875-1876-1877 », Paris, Ministère français des Affaires étrangères, , p. 272-289 - Document PDF pages 281-298/545
    • Administration de la revue générale, « Revue générale treizième année », Bruxelles, Imprimerie E. Guyott, , p. 319-330 - dans la section « Documents historiques » (février, chapitre X, qui commence à la page 319) - Document PDF pages 332-343/1073
    • Institut de droit international, « Annuaire de l'Institut de droit international », Paris, G. Pedone, , p. 296-316 - Lire en ligne. Texte disponible - En ligne depuis le 17 janvier 2011
  • Version originale en turc ottoman (la base de la traduction dans des langues musulmanes) - dans le site web de la Cour constitutionnelle (Turquie)
  • Version en turc moderne (Ankara, 1982) - dans le site web de la Cour constitutionnelle - en texte
  • Langues non-musulmanes: Grèc (Archive PDF) - Traduit du turc, publié par Voutyras Press, dans la Veria Digital Library - De Sismanoglio Megaro du Consulat Général de Grèce à Istanbul ; Bulgare
  • Traduction anglais scientifique de la version turque ottomane dans le Doustor-i-Hamidié turque, première série (Tertip-ı evvel), Volume 4, Pages 4-20: Röder, Tilmann J., Constitutionalism in Islamic Countries, Oxford University Press USA, , 321-372 (ISBN 9780199759880), « The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives » - ISBN vieux: 019975988X, "The Basic Law [Kanūn-ı Esāsī] of the Ottoman Empire of December 23, 1876"; p. 341-352

Articles connexes

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