Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional du
Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional des Hauts-de-France

Logo de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Présentation

Type	Conseil régional
Création	1974
Fin	31 décembre 2015
Lieu	Lille
Durée du mandat	6 ans

Présidence

Dernier président	Daniel Percheron (PS)
Élection	13 avril 2001

Structure

Membres	113 conseillers régionaux

Dernière composition issue des élections régionales de 2010.

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin	14 et 21 mars 2010

Hôtel de région

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	nordpasdecalais.fr
Voir aussi	Nord-Pas-de-Calais

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Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 décembre 2015, à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

Il comprend 113 membres et siège entre 2008 et jusqu'à disparition à l'hôtel de région, situé avenue du Président-Hoover, à Lille.

Son dernier président est Daniel Percheron (PS), élu le 13 avril 2001.

Histoire du Conseil régional

En 1972, la loi du 5 juillet 1972 marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés établissements publics régionaux (EPR).

L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président (Pierre Mauroy est élu le 9 janvier 1974 lors de sa première séance plénière dans la salle des fêtes de la préfecture de Lille, car la nouvelle institution n'pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.

Comme dans les autres régions, l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.

Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élabore des rapports, est consulté par le conseil régional et donne des avis à ce même conseil.

Composition du conseil régional

Résultats des élections de 2010

* liste du président sortant

Répartition des sièges

Exécutif

Historique des conseils régionaux

Liste des présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

De 1974 à 2015, les présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sont toujours de gauche.

De 1986 à 1992

• 19 du PCF
• 39 du PS
• 39 du RPR/UDF
• 4 divers droite
• 12 du FN

Le président du conseil régional était Noël Josèphe (PS)

De 1992 à 1998

• 15 du PCF
• 27 du MRG-PS
• 8 des Verts
• 6 de Génération écologie
• 2 de CPNT
• 26 de l'UPF
• 14 divers droite
• 15 du FN

La présidente du conseil régional était Marie-Christine Blandin (Verts).

De 1998 à 2004

Résultats des élections de 1998

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Composition du conseil régional 1998-2004

De 2004 à 2010

Résultats des élections de 2004

* liste sortante

Composition du conseil régional 2004-2010

Identité visuelle

• 
  Premier logo de la région (cœur et le beffroi) de 1982 à 1993.
• 
  Logo de la région de 1993 à 2007.
• 
  Logo de la région de 2007 à 2014.
• 
  Logo de la région entre septembre 2014 et décembre 2015.

Écharpe des élus régionaux

Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n’est pas officielle mais son port ne constitue pas un délit puisqu’il ne s’agit pas de l’écharpe bleu-blanc-rouge^[3].

Aménagement du territoire

Le législateur a attribué à la région une compétence en matière d'aménagement du territoire, notamment traduite par le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADT^[4], validé en séance plénière le 22 novembre 2006), incluant le schéma régional de transport). Ce schéma pose les principes et le cadre (charte) d'un développement durable, équilibré et solidaire du territoire régional, pour les territoires, collectivités, entreprises, associations, et vise à répondre aux enjeux et exigences d'un développement durable respectant les richesses patrimoniales, humaines, culturelles et environnementales du Nord-Pas-de-Calais. Il a été coproduit par plusieurs centaines de personnes réunies en groupes de travail coanimés par un bureau d'études et par les services de la région, réunis six fois entre 2002 et 2006 (« Europe », « Environnement et Ressources », « Économie et Développement », « Modes de vie, Individus et Société », « Région Urbaine », « Institutions, associations et participation », « Mobilité des personnes », « Déplacement des marchandises », rattachés pour les deux derniers groupes à l'élaboration du schéma régional des transports) ^[4]. Chaque groupe avait pour mission de repérer et si possible hiérarchiser les tendances et les enjeux, évolutions, phénomènes émergents, ruptures en cours ou souhaitées, et à proposer des moyens de régulation, sur des « problématiques transversales plutôt que de s’attacher à des analyses thématiques et sectorielles », à traduire en un projet à vingt ans, pour confrontation et synthèse de l'ensemble de ces projets, avant intégration de deux rapports du conseil économique, social et environnemental régional ^[5] et de représentations cartographiques synthétiques (Atlas cartographique), pour présentation aux deux départements et soumission à l'assemblée régionale^[4].

C'est un document de référence et de cohérence qui définit les orientations de développement régional (projet de territoire) à moyen terme, s’appliquant aux différents schémas régionaux sectoriels^[4].

Il s'est construit avec le CESR (devenu CESER^[6]) une dynamique associant des apports institutionnels, d’expertise et participatifs, avec de nombreuses publications éditées chemin faisant tout au long d'une procédure construite en deux phases^[4] :

• une phase prospective (qui s'est poursuivie, dans le cadre du « SRADT permanent » à horizon de vingt ans, voire plus pour mieux anticiper le réchauffement climatique et les conséquences de la montée des océans), pour déterminer les tendances, ruptures, phénomènes émergents ;
• une phase de constitution d'une charte régionale d'aménagement et de développement (horizon de dix ans) pour déterminer les enjeux, priorités et objectifs à mettre en œuvre ;
• un SRADT permanent^[7] a été mis en place, avec six Fabriques de prospective^[8], des rencontres et groupes de travail qui ont mis en œuvre des schémas régionaux sectoriels (politique régionale des Pays, mise en œuvre des fonds territoriaux, PLDE, Trame verte et bleue…).

L'actualisation, prévue par la loi, a été réalisée en 2011^[7]) et fait évoluer le SRADT dans le cadre d'un projet de transformation écologique et sociale du Nord-Pas-de-Calais^[7], en intégrant notamment les apports du schéma régional climat air énergie (SRCAE)^[9] et schéma régional de cohérence écologique (SRCE) coélaborés avec l'état via la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)^[10].

Patrimoine

Dans le cadre des nouvelles compétences acquises dans le cadre de la décentralisation^[11], le conseil régional a en 2005 accueilli le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel régional.

Pour approfondir

Bibliographie

• Région Nord-Pas-de-Calais (2010), Rapport annuel dedéveloppement durable
• Région Nord-Pas-de-Calais (2009), Rapport annuel dedéveloppement durable
• Région Nord-Pas-de-Calais (2008), Rapport annuel dedéveloppement durable
• Région Nord-Pas-de-Calais (2000), Vers le développement durable en Région Nord – Pas de-Calais ; Propositions aux débats Séance Plénière des 27 et 28 janvier 2000 PDF, 22P

Articles connexes

• Grenelle Environnement
• Trame verte
• Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais

Liens externes

• Site officiel
• CESR : bilan de la 7^e mandature (2007-2013)

Notes et références

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