Conseil national des régions et des districts

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Conseil national des régions et des districts
(ar) Al Majlis Al Watani
l'il Jihet W'al Akalim
المجلس الوطني للجهات والأقاليم

Ire législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de la Tunisie
Création
Lieu Tunis
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Imed Derbali (Ind.)
Élection 19 avril 2024
Vice-présidents Youssef Bargaoui (Ind.)
Zakia Maaroufi (Ind.)
Élection 19 avril 2024
Structure
Membres 77
Données clés
Données clés
Élection
Système électoral Scrutin indirect
Dernier scrutin 29 mars 2024

Palais du Bardo

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi Assemblée des représentants du peuple
Parlement de la Tunisie

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Le Conseil national des régions et des districts (en arabe : المجلس الوطني للجهات والأقاليم, Al Majlis Al Watani l'il Jihet W'al Akalim?) — abrégé en CNRD — est la chambre haute du Parlement de la Tunisie depuis la promulgation de la Constitution du approuvée lors du référendum du [1]. Il partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée des représentants du peuple.

Ses premières élections se tiennent le . La plénière inaugurale est fixée au [2].

Rôle et fonctions

Selon l'article 84 de la Constitution tunisienne de 2022, « les projets en rapport avec le budget de l'État et les plans de développement régionaux doivent obligatoirement être soumis au Conseil national afin d'assurer un équilibre entre les régions et les territoires »[3].

Le Conseil national des régions et des districts est chargée du pouvoir législatif[4]. Selon l'article 85 de la Constitution, elle exerce une fonction de contrôle concernant la mise en œuvre des budgets et des plans de développement[5].

Mode de scrutin

Le Conseil national des régions et des districts est composée de députés élus au suffrage indirect par les membres des conseils régionaux et de district, à raisons de trois sièges par région et un siège par district. Les membres de chaque conseil régional élisent trois membres au scrutin majoritaire plurinominal, tandis que ceux de chaque conseil de district élisent un membre au scrutin uninominal majoritaire à un tour[6],[7].

Bureau

La composition du bureau du Conseil national des régions et des districts à la suite de l'élection du  :

  • Imed Derbali (indépendant), président.
    Imed Derbali (indépendant), président.
  • Youssef Bargaoui (indépendant), vice-président.
    Youssef Bargaoui (indépendant), vice-président.
  • Zakia Maaroufi (indépendante), vice-présidente.
    Zakia Maaroufi (indépendante), vice-présidente.

Notes et références

  1. ↑ « Référendum en Tunisie : que prévoit le projet de Constitution du président Kaïs Saïed ? », sur information.tv5monde.com, (consulté le ).
  2. ↑ « Tunisie – Fixation de la date de la plénière inaugurale du conseil des régions et des districts », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
  3. ↑ « Les grandes lignes de la nouvelle constitution de Kaïs Saïed », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  4. ↑ « Un Conseil national régional et territorial... dans quel but ? », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  5. ↑ « Saïed introduit le Conseil national régional et territorial dans sa constitution », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  6. ↑ « La fonction législative - Le Conseil national des régions et des districts - Constitution de la République Tunisienne 2022 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
  7. ↑ « Décret portant composition du Conseil national des régions et des districts », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).

Voir aussi

v · m
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir local
  • Gouvernorat
  • Délégation
  • Municipalité
  • Imada
  • Conseil supérieur des collectivités locales
Élections
Instances indépendantes
v · m
Parlements d’Afrique
États
Autres entités politiques
Parlement supranational
v · m
Histoire parlementaire tunisienne depuis 1956
Monarchie
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Constitution de 1959
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    • 2008
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