Concours administratif en France

Un concours administratif est l'une des procédures de recrutement de la fonction publique.

Elle se fonde sur le principe de la publicité des informations, de la transparence des procédures, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et au corps qui recrute les meilleurs agents.

La publicité et la transparence consistent dans l'obligation de publier :

• tous les postes à pouvoir avec les profils et les conditions d'accès, toujours publiés par arrêté ministériel^[1] ;
• les conditions d'inscriptions, en général définies par un décret ;
• la date et le lieu des épreuves ;
• la composition des jurys, publiée par arrêté ministériel ;
• la liste des candidats admissibles avec leur ordre de classement, puis celle des candidats admis ;
• l'accès au public pour les épreuves orales (mais pas aux délibérations du jury) ;
• la décision du jury qui doit faire l'objet d'un procès-verbal qui est consultable ;
• la nomination des candidats admis aux postes à pourvoir, par décret ministériel.

L'égalité des candidats est assurée par le fait que tous les candidats passent les mêmes épreuves dans les mêmes conditions, qu'ils bénéficient de la même information, et qu'une partie importante des épreuves est corrigée de façon anonyme. En cas d'inégalité, les candidats peuvent contester la validité du concours auprès du Tribunal administratif^[2].

De divers niveaux, les concours administratifs s'adressent aux candidats désireux d'exercer leurs compétences dans le secteur public, plus particulièrement dans la fonction publique. Les métiers accessibles par réussite à un concours administratif sont très diversifiés et s'exercent à différents niveaux de responsabilité.

Base légale

Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles^[3] et certains emplois publics.

Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »^[4].

On voit que le but n'est pas seulement la question de justice et d'équité exprimée par l'égalité, mais surtout une question d'efficacité : la volonté pour la République d'attacher à son service les citoyens les plus capables et les plus talentueux. Il faut ajouter qu'ils seront aussi les serviteurs les plus indépendants et les plus dévoués à l'intérêt public, puisqu'il ne devront leur nomination qu'à leur seul mérite, et non à une faveur d'une personne ou d'un groupe particulier dont ils resteraient les obligés.

Les catégories

Il existe dans la fonction publique d'État trois catégories de fonctionnaires^[5] :

• Catégorie A : fonctions d'encadrement et de direction (concours de l'ENA, concours d'administrateur territorial (INET), d'attaché d'administration de l'État (IRA), d'attaché d'administration territorial, de magistrat, de directeur d'hôpital, d'attaché d’administration hospitalière, d'inspecteur des douanes, d'officier de police ou de gendarmerie, de commissaire de police, de directeur des services pénitentiaires, d'inspecteur du travail, d'inspecteur des finances publiques, d'officier de l'armement, etc.).

• Catégorie B : fonctions dites « d'application » correspondant à un niveau de cadre moyen (concours de secrétaire administratif, de contrôleur des finances publiques, de contrôleur des douanes, de rédacteur territorial, de technicien, d'adjoint des cadres hospitaliers, de secrétaire médical, etc.).
• Catégorie C : fonctions dites « d'exécution » (concours d'agent de constatation des douanes, de surveillant pénitentiaire, d'adjoint administratif, etc.).

Fonctions publiques

Ces corps ou cadres d'emplois (dénomination statutaire des métiers de fonctionnaires) s'exercent au sein des trois fonctions publiques françaises^[6] :

• fonction publique d'État (ministères, préfectures, académies, etc.) ;
• fonction publique territoriale : L'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics (de coopération ou autonomes). Par exemple, les conseils régionaux et départementaux, les communes, les communautés de communes et urbaines, etc. ;
• fonction publique hospitalière (hôpitaux, EHPAD, etc.).

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages

• [1851] Alexandre Duverger (1818-1892), Argumentation sur le droit civil français de la communauté légale : concours ouvert devant la faculté de droit de Paris pour une chaire de droit administratif, Paris, Imprimerie E. Thunot (d), 1851, 2 p., in-4° (BNF 42046519, lire en ligne sur Gallica). 
• [1995] Xavier Bruno, 1^er savoir pour réussir : guide pratique & utile pour tous, agent administratif, adjoint administratif, préparation aux concours de la fonction publique, Montfermeil, Association Voile France-Antilles (réimpr. 1996) (1^re éd. 1995), 147 p., 30 cm (ISBN 2-9501804-6-9, OCLC 464245672, BNF 35773994, présentation en ligne).
• [2006] Frédéric Monera et Philippe Chrestia, Droit public : concours administratifs (droits constitutionnel, administratif et de l'Union européenne), Levallois-Perret, Studyrama, coll. « Panorama du droit (ISSN 1770-2364), vol. 412 », 2006, 423 p., 24 cm (ISBN 2-84472-670-4, OCLC 420958601, BNF 40104963, SUDOC 095860126, présentation en ligne).
• [2019] Pierre Gévart, Réussir les oraux des concours de la fonction publique, Paris, L'Étudiant éditions (réimpr. 2020 et 2023) (1^re éd. 2019), 406 p., 21 cm (ISBN 978-2-38015-640-9, OCLC 1366285016, BNF 45710887, SUDOC 26735312X, présentation en ligne, lire en ligne ).
• [2022] Hadi Habchi (dir.), François Béroujon et Séverine De Sousa, Droit public général : concours administratifs, catégories A et B (Manuel d'enseignement supérieur), Paris, Ellipses, 2022, 453 p., 24 cm (ISBN 978-2-340-07316-6, OCLC 1348998694, BNF 47108373, SUDOC 264866142, présentation en ligne, lire en ligne ).
• [2022] Gilles Toulemonde (dir.), Amandine Blandin, Aurélien Baudu et Stéphane Bracq, Le droit public aux concours, Paris, La Documentation française, coll. « Formation administration concours (ISSN 1152-4235) », 2022, 455 p., 24 cm (ISBN 978-2-11-157589-9, OCLC 1344388984, BNF 47082461, SUDOC 264146611, présentation en ligne).

Article

• [2012] Delphine Espagno (d), « Le droit français des concours entre permanence et évolution », Revue française d'administration publique (RFAP), Strasbourg, ENA, vol. 142, n^o 2,‎ 2012, p. 369-381 (ISSN 0152-7401, lire en ligne, consulté le 10 janvier 2024).

Articles connexes

Liens externes

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
• « Calendrier général des concours d'État français », sur Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) (consulté le 9 janvier 2024).
• « Dates de concours de la fonction publique », ressources de liens sur les différents concours, sur cap-public.fr (consulté le 10 janvier 2024).
• « Annales des concours administratifs », gratuites et libres de droits, sur annales-concours.fr (consulté le 9 janvier 2024).
• Annales de la fonction publique territoriale : « Sujets » et « corrigés », sur concours-territoriaux.fr (consulté le 10 janvier 2024).
• « Forum concours Fonction publique », Communauté d'entraide pour les concours et carrières, sur forum-concours.cap-public.fr (consulté le 9 janvier 2024).
• « Préparations aux concours de la fonction publique », sur Centre national d'enseignement à distance (Cned) (consulté le 10 janvier 2024).

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