Communauté de communes du canton de Courçon

Communauté de communes du canton de Courçon
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Courçon
Communes	14
Président	Bernard Besson (DVD)
Date de création	10 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700392
Démographie
Population	11 720 hab. (2006)
Densité	46 hab./km2
Géographie
Superficie	254,53 km2
Localisation
Liens
Site web	www.aunisverte.com
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

La Communauté de communes du canton de Courçon est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 ; ses communes membres ont alors rejoint la Communauté de communes Aunis Atlantique.

Composition

Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Courçon :

1. Angliers
2. Benon
3. Courçon
4. Cramchaban
5. Ferrières
6. La Grève-sur-Mignon
7. Le Gué-d'Alleré
8. La Laigne
9. Nuaillé-d'Aunis
10. La Ronde
11. Saint-Cyr-du-Doret
12. Saint-Jean-de-Liversay
13. Saint-Sauveur-d'Aunis
14. Taugon

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Études et programmation (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
  • Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
  • La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique de logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Historique

• 10 décembre 1999 : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts

Voir aussi

• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel de la Communauté de Communes du Canton de Courçon
• Site officiel de l'Office de Tourisme du Canton de Courçon

• Portail de la Charente-Maritime
• Portail des intercommunalités de France