Communauté de communes du Pays vernois

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Administration
Communauté de communes du Pays vernois
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Vergt
Communes	16
Président	Jean-Pierre Saint Amand (PS)
Date de création	18 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242401057
Démographie
Population	6 494 hab. (2013)
Densité	27 hab./km²
Géographie
Superficie	238,69 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays vernois.
Liens
Site web	http://www.cc-paysvernois.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Pays vernois est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Pays vernois a été créée le 18 décembre 2001.

Par arrêté n^o 121281 du 21 novembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Pays vernois et celle du Terroir de la truffe^[1]. Cette nouvelle entité prend effet le 1^er janvier 2014 et porte le nom de communauté de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe.

De 2002 à 2013, la communauté de communes du Pays vernois était composée des seize communes du canton de Vergt :

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
décembre 2001	décembre 2013	Jean-Pierre Saint Amand	PS	Maire de Lacropte Conseiller général

En 1996, un jumelage a été initié entre le canton de Vergt et la commune et Saint-Jacques-de-Montcalm au Québec^[2].

Création, aménagement et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire : salle de création de spectacle à Saint-Paul-de-Serre.
Activités périscolaires et extrascolaires (CLSH)
Assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets
Environnement
Établissements scolaires
Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : Internet, câble…
Permis de construire
Plans locaux d'urbanisme
Programme local de l'habitat
Projet des Pays
Participation à l'élaboration de schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie d'intérêt communautaire
Développement économique : zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, multiples ruraux.

↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 20-21 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
↑ Joël Larivière, « Le comité de jumelage soufflera 20 bougies en 2016 », Sud Ouest édition Périgueux, 19 juin 2015, p. 17.

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)