Communauté de communes de la Haute Deûle

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Nord.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Communauté de communes de la Haute Deûle
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Nord
Forme	Communauté de communes
Siège	Provin
Communes	5
Président	Grégory Marlier (PS)
Date de création	30 décembre 1994
Date de disparition	13 mars 2020
Code SIREN	245901061
Démographie
Population	24 412 hab. (2016)
Densité	1 013 hab./km2
Géographie
Superficie	24,10 km2
Liens
Site web	http://www.cchd.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

La communauté de communes de la Haute Deûle est une communauté de communes française existant de 1994 à 2020, située dans le département du Nord et la région des Hauts-de-France, arrondissement de Lille. La communauté de communes de la Haute Deûle fait partie de la Flandre française. Elle est formée d'un îlot de communes qui a rejoint la Métropole européenne de Lille à compter du 14 mars 2020.

Elle tire son nom de la Deûle, rivière qui parcourt le territoire en amont de Lille.

Histoire

Créée en 1994 et initialement formée des communes de Allennes-les-Marais, Annœullin et Carnin, la communauté de communes de la Haute Deûle absorbe la Communauté de communes Bauvin Provin en 2002.

En 2011, invitée par la préfet à rejoindre une intercommunalité plus importante, elle choisit de rester autonome.

Elle décide fin 2018 de rejoindre la Métropole européenne de Lille à compter de mars 2020, à la veille du premier tour des élections municipales^[1].

Régime fiscal

Taxe professionnelle unique (dél. du 11/01/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

Composition

• La communauté de communes de la Haute Deûle regroupe cinq communes.

Démographie

Compétences

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace communautaire :

– schéma directeur de développement et d’urbanisme (SDDU) ;

– zone d’aménagement concerté (ZAC) : est déclarée d’intérêt communautaire la ZAC de la Haute Voie à Annœullin.

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

– aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique d’intérêt communautaire: sont déclarées d’intérêt communautaire la zone d’activités d’Annœullin dite « la Fontinelle » et la zone d’activités de Provin ;

– actions de développement économique : sont d’intérêt communautaire toutes les actions concourant au développement des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement :

– création, aménagement, entretien et gestion (y compris études) de chemins de randonnée inter-communaux et des cheminements le long des voies navigables existants sur le territoire communautaire ;

– entretien des espaces verts communautaires hors fleurissement et hors élagage.

• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

– toutes les voiries communales existantes ou à venir. La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d’eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les venelles et chemins ruraux.

• Construction, entretien, aménagement et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
• Politique du logement social et du cadre de vie :

– programme local de l’habitat.

Autres compétences

• Aménagement, entretien, extension et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes inscrites au Schéma Départemental,
• Extension, rénovation et entretien du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
• Dispositifs contractuels ou conventionnels d’insertion économique, sociale d’intérêt communautaire :

– la mission locale du secteur communautaire pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans ;

– le Comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Historique

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Présidents

Patrimoine culturel

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi

• Liste des intercommunalités du Nord

Liens externes

• Site officiel

Références

• Portail du Nord-Pas-de-Calais
• Portail des intercommunalités de France
• Portail des Flandres
• Portail de la métropole européenne de Lille