Communauté de communes de Mortain

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Communauté de communes de Mortain
Hôtel de la communauté de communes
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Mortain
Communes	10
Date de création	26 décembre 1991
Date de disparition	1er janvier 2013
Code SIREN	245000328
Démographie
Population	5 853 hab. (2012)
Densité	42 hab./km2
Géographie
Superficie	140,10 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Mortain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Composition

L'intercommunalité fédérait les dix communes du canton de Mortain :

• Bion
• Fontenay
• Mortain
• Le Neufbourg
• Notre-Dame-du-Touchet
• Romagny
• Saint-Barthélemy
• Saint-Clément-Rancoudray
• Saint-Jean-du-Corail
• Villechien

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace (incluant Scot du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel)
• Actions de développement économique

Optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement
• Création, Aménagement, Entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire
• Construction, Entretien, Fonctionnement des Équipements culturels, sportifs et touristiques

Facultatives

• Gestion et aménagement du temps de l'enfant : Projet Éducatif Local, relais d'Assistantes Maternelles, gestion des CLSH, CVL
• Transports scolaires
• Service d'incendie et de secours
• Électrification Rurale
• Aménagement numérique du territoire
• Adhésion au Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
• Adhésion au Syndicat Manche Numérique
• Versement de Subventions aux associations d'intérêt cantonale
• Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
• Contrat de Pôle Intercommunal

Équipements intercommunaux

• déchèterie
• RAM (Relais Assistantes Maternelles)
• Centre de Loisirs sans hébergement
• école de musique
• salle des sports
• Salle de tennis de table
• Court extérieurs de tennis
• Piscine
• Bâtiment de l'ancienne Gare du Neufbourg
• Logements du Centre de Secours
• Pont bascule

Économie

• Zone d'activités numérisée située sur la commune de Romagny. Surface totale : 14 hectares
• Un atelier relais disponible à la location, situé sur la commune de Mortain - ZA "les Corbinières". Surface : 400 m²
• L'espace NOVE@ : un projet de construction d'une structure destinée à la formation d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies

Historique

Le 26 décembre 1991 est créé le district de la Cance qui change de dénomination le 6 août 1992 devenant le district de Mortain qui sera à nouveau transformé en communauté de communes du canton de Mortain le 12 octobre 2000.

Le 1^er janvier 2013, elle fusionne avec les communautés de communes de la Sélune et du canton de Sourdeval pour former la communauté de communes du Mortainais.

Administration

Voir aussi

• Liste des intercommunalités de la Manche

Notes et références

• Portail de la Manche
• Portail des intercommunalités de France