Communauté de communes Sud Roussillon
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Communauté de communes Sud Roussillon | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Occitanie |
Département | Pyrénées-Orientales |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Cyprien |
Communes | 6 |
Président | Thierry Del Poso (LR) |
Date de création | 31 décembre 1992 |
Code SIREN | 246600282 |
Démographie | |
Population | 23 944 hab. (2019) |
Densité | 588 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 40,70 km2 |
Localisation | |
Localisation de la communauté de communes Sud-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, France | |
Liens | |
Site web | www.sudroussillon.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.
Historique
Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.
Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.
Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Cyprien (siège) | 66171 | 15,8 | 11 398 (2021) | 721 | |
Alénya | 66002 | Alényanais | 5,34 | 3 619 (2021) | 678 |
Corneilla-del-Vercol | 66059 | 5,43 | 2 561 (2021) | 472 | |
Latour-Bas-Elne | 66094 | Latourais | 3,31 | 3 221 (2021) | 973 |
Montescot | 66114 | Montescotois | 6,02 | 1 612 (2021) | 268 |
Théza | 66208 | Thézanais | 4,83 | 2 171 (2021) | 449 |
Démographie
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2008 | 2013 | 2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5 309 | 6 686 | 9 067 | 13 391 | 16 734 | 20 511 | 21 958 | 23 575 |
(Source : Insee[1])
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[3] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
18 | Saint-Cyprien |
6 | Alénya |
4 | Latour-Bas-Elne |
3 | Corneilla-del-Vercol, Montescot, Théza |
Présidence
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
avant 2014[4] | En cours | Thierry Del Poso | LR | Maire de Saint-Cyprien (2009 → ) |
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Développement touristique
- Tourisme (à titre facultatif)
- Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif (à titre optionnel)
- Autres actions environnementales (à titre facultatif)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
- Voirie
Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].
Projets et réalisations
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
Références
- ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Sud-Roussillon (246600282). », sur Insee, (consulté le )
- ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Sud-Roussillon (N° SIREN : 246600282). », sur Banatic, (consulté le )
- ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 134-135
- ↑ « Sud Roussillon : le conseil communautaire installé. », sur L'Indépendant, (consulté le )
v · m Les six communes de la communauté de communes Sud Roussillon | |
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