Commission interministérielle

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Une Commission Interministérielle est une commission regroupant différents ministères chaque fois que cela est nécessaire pour agir efficacement et rapidement.

En France

Il existe différents types de commissions :

• Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre ;
• Commission interministérielle des biens à double usage ;
• Commission interministérielle de la politique immobilière de l'État^[1]
• Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD)^[2]
• Commission interministérielle de labellisation^[3]
• Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE)^[4]

Notes et références

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