Commission des archives diplomatiques
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Commission des archives diplomatiques
| Dissolution |  |
|---|
| Type | Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative |
|---|---|
| Pays |  France |
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La Commission des archives diplomatiques est une institution française créée par décret présidentiel du [1] pour archiver et restituer toutes les dimensions d'une mémoire collective alimentée à flux permanent par les papiers d'États.
Elle est présidée traditionnellement par le ministre des Affaires étrangères et dirigée par un vice-président, que nomme par décret le Premier ministre. Son secrétaire est ordinairement choisi parmi les conservateurs d'archives en activité aux Archives diplomatiques.
Elle a fusionné en 2004 avec la Commission pour la publication des documents diplomatiques français[2] puis a été supprimée en 2013[3],[4],[5].
Références
- ↑ Décret du 21 février 1874, JORF no 52 du 22 février 1874, p. 1434, sur Gallica.
- ↑ Décret no 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français, JORF no 288 du 11 décembre 2004, p. 21098, texte no 31, NOR MAEA0420462D, sur Légifrance.
- ↑ Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, JORF no 18 du 24 mai 2013, p. 8554, texte no 1, NOR PRMX1308552D, sur Légifrance.
- ↑ Bénédicte Delaunay, Jean-Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban et Didier Supplisson, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique, no 146, , p. 481–509 (DOI 10.3917/rfap.146.0481).
- ↑ Cécile Crouzel, « L'État lance son choc de simplification », Le Figaro, .
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
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