Code civil

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Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

Il en existe dans nombre d'États ou de régions.

Afrique

  • Drapeau de l'Algérie Algérie : Code civil algérien et Code de la famille
  • Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire : Code civil de Côte d'Ivoire
  • Drapeau du Maroc Maroc : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel
  • Drapeau de la Tunisie Tunisie : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel

Amérique

Asie

Europe

  • icône décorative Portail du droit