Chambre des peuples

Cet article concerne la chambre haute de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine. Pour la chambre haute du Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, une entité politique de Bosnie-Herzégovine, voir Chambre des peuples de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.

Ne doit pas être confondu avec Chambre du peuple.

Chambre des peuples
(bs + hr + sr) Dom naroda
Дом народа

9^e législature

Logo de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine.

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine
Création	1995
Lieu	Sarajevo
Durée du mandat	4 ans

Présidence
Président	Kemal Ademović (NiP)
Élection	16 octobre 2023

Structure
Membres	15 délégués

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Délégués bosniaques (5) SDA (2) DF (1) NiP (1) SBiH (1) Délégués croates (5) HDZ BiH (4) HDZ 1990 (1) ZNG (1) Délégués serbes (5) SNSD (4) SDS (1)

Élection
Système de nomination	Par les parlements régionaux selon des critères ethniques
Dernier scrutin	16 février 2023

Bâtiment du Parlement

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parlament.ba
Voir aussi	Chambre des représentants Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine

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La Chambre des peuples (en bosnien, croate et serbe : Dom naroda ; en serbe en écriture cyrillique : Дом народа) est la chambre haute de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine.

Elle est issue de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, partie intégrante de l'accord de paix de Dayton de 1995. La Chambre des Peuples, outre des compétences législatives et de contrôle, remplit une fonction de préservation des équilibres entre les entités territoriales et les communautés du pays.

Composition

La Chambre des Peuples est composée 15 délégués dont 10 représentants pour la fédération de Bosnie-et-Herzégovine (5 Croates, 5 Bosniaques) et 5 représentants pour la république serbe de Bosnie.

Nomination

Les 10 délégués représentant la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont désignés par son parlement régional. Les représentants de chaque communauté, bosniaques et croates, désignent respectivement 5 délégués bosniaques et 5 délégués croates.

Les 5 délégués représentant la république serbe de Bosnie sont désignés par l'Assemblée de la république serbe de Bosnie.

Le quorum est atteint à partir de 9 délégués, avec minimum 3 Bosniaques, 3 Croates et 3 Serbes.

Parmi ses membres 1 Bosniaque, 1 Croate et 1 Serbe occupent chacun pendant 8 mois à tour de rôle les fonctions de Président et de vice-Président de la Chambre.

Durée du mandat: 4 ans.

La Chambre des peuples peut être dissoute soit:

par la présidence de la Bosnie-Herzégovine ;
par une résolution de cette Chambre votée par une majorité de délégués dont une majorité dans 2 des 3 communautés.

Présidence

Présidents à tour de rôle:

Discriminations

En 2009, par son arrêt Sedjic et Finci contre Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a considéré que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ne respecte pas les dispositions du protocole n°12 de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la non-discrimination. En effet, les requérant, Sedjic et Finci d'origine respectivement roms et juif ont contesté le fait que la présidence de la chambre, réservée aux bosniaques, serbes et croates ne soit accessible à des représentants de minorités^[1].

Bien que condamnée par la CEDH, la Bosnie-Herzégovine n'a pas révisé sa Constitution, ce qui bloque son évolution vers un statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

Notes et références

↑ « AFFAIRE SEJDIĆ ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE (Requêtes nos 27996/06 et 34836/06) » [PDF], sur Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2020 (consulté le 9 avril 2021)

Voir aussi

Liens externes

(mul) Site officiel

v · m Politique en Bosnie-Herzégovine
Constitution Présidence (Milorad Dodik) Président du conseil des ministres (Zoran Tegeltija) Assemblée parlementaire Chambre des peuples Chambre des représentants Élections Partis politiques Politique étrangère

v · m Parlements fédéral et régionaux en Bosnie-Herzégovine
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Bosnie-et-Herzégovine haute et basse République serbe de Bosnie

v · m Organes législatifs en Europe, incluant l'île de Chypre et le Caucase du Sud
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