Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Chambre criminelle
| Institution | Cour de cassation |
|---|---|
| Abréviation | Crim |
| Branche | |
| Président | Nicolas Bonnal |
| Doyen | Christian Pers |
| Avocats | Frédéric Desportes (premier avocat général) |
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La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Organisation
La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :
- La section no 1 traite des questions de procédure pénale ;
- La section no 2 traite des assises ;
- La section no 3 traite des intérêts civils ;
- La section no 4 traite des affaires financières.
Composition
La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :
- Président de chambre : Christophe Soulard
- Conseiller doyen : Christian Pers
- Doyens de section : Dominique Durin-Karsenty, Pierre Moreau et Elisabeth de la Lance
- Premier avocat général : Frédéric Desportes
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Commission française de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Commission nationale de réparation de la détention provisoire
- Commission de révision des condamnations pénales
- Cour de révision (France)
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